1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de gestion du Pas de Calais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais
Description: Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais
Identifiant de la procédure: 930aa76e-a315-4639-b5b6-6557bf8428fb
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66517300 Services d'assurance gestion des risques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Gestion du Pas-de-Calais, Allée du château, BP67
Ville: BRUAY LA BUISSIERE Cedex
Code postal: 62702
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais
Description: Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Gestion du Pas-de-Calais, Allée du château, BP67
Ville: BRUAY LA BUISSIERE Cedex
Code postal: 62702
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de gestion du Pas de Calais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de gestion du Pas de Calais
Numéro d’enregistrement: 28620002700022
Adresse postale: Centre de gestion fonction publique CITE FONCTION PUBLIQUE PIERRE MAUROY ALLEE DU CHATEAU
Ville: Bruay la buissiere cedex
Code postal: 62702
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321529957
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000 LILLE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4ab37701-68c1-4ce1-882e-0731055f4bd5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 11:16:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285954-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
