Centrale des marchés
Télésurveillance et maintenance des installations de téléalarme des bâtiments communaux Télésurveillance et maintenance des installations de téléalarme des bâtiments communaux ville : Bruay-la-Buissière Cedex cp : 62701 fax : 03-21-01-96-54 designation : Ville de Bruay-la-Bui...
Ville de Bruay-la-Buissière 62701Bruay-la-Buissière Cedex marches.publics@bruaylabuissiere.fr 03 21 01 96 54
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Télésurveillance et maintenance des installations de téléalarme des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4451823

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/19)
19-51837
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-51837
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bruay-la-Buissière.
 Correspondant :  Bonnaire Jean-Luc, place Henri Cadot - B.P. 23 62701 Bruay-la-Buissière Cedex, tél. : 03-21-01-96-53, télécopieur : 03-21-01-96-54, courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr.

Objet du marché : télésurveillance et maintenance des installations de téléalarme des bâtiments communaux.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79711000.
Lieu d'exécution : bruay-La-Buissière.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

montant maximum annuel: 50 000,00 euros (H.T.).
Marché d'une durée d'un an.
Le marché est reconductible de manière expresse, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Une visite obligatoire des installations est programmée le :
Mardi 16 avril 2019 à 9 heures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : télésurveillance et maintenance des installations de téléalarme des bâtiments communaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 50 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 juin 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix fera l'objet d'un financement sur les ressources propres de la collectivité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention des dossiers auprès du Service marchés publics Centre technique 3, rue bellevue 62700 bruay-la-buissière Aux horaires suivants : du lundi au vendredi 8h-12h, 14h-16h30. Ou par courriel à : marches.publics@bruaylabuissiere.fr. Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com.
Date limite d'obtention : 23 avril 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016,obligation de transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 01-59-54-23-42, télécopieur : 01-59-54-24-45.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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