Centrale des marchés
Réalisation de divers travaux de voirie Réalisation de divers travaux de voirie cp : 62701 ville : Bruay-la-Buissière Cedex adresse : Place Henri Cadot - BP 23 correspondant : Bonnaire Jean-luc designation : Ville de Bruay-la-...
Ville de Bruay-la-Buissière 62701Bruay-la-Buissière Cedex marches.publics@bruaylabuissiere.fr 03 21 01 96 54
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Réalisation de divers travaux de voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4559070

Date de clôture estimée : 28/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/05/19)
19-73296
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-73296
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bruay-la-Buissière.
 Correspondant :  Bonnaire Jean-Luc, place Henri Cadot - B.P. 23 62701 Bruay-la-Buissière Cedex, tél. : 03-21-01-96-53, télécopieur : 03-21-01-96-54, courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : réalisation de divers travaux de voirie.
CPV - Objet principal : 45233142.
Lieu d'exécution : bruay-La-Buissière.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

marché d'une durée d'un an.
Le marché est reconductible de manière expresse, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une
Durée maximale de 3 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de divers travaux de voirie.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 150 000 et 1 000 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 juillet 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix fera l'objet d'un financement sur les ressources propres de la collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : références qualifications ou tout autre justificatif permettant de prouver les compétences du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention des dossiers auprès du Service marchés publics Centre technique 3, rue bellevue 62700 bruay-la-buissière Aux horaires suivants : du lundi au vendredi 8h-12h, 14h-16h30. Ou par courriel à : marches.publics@bruaylabuissiere.fr. Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article L.2132-2 et R.2132 du Code de la Commande Publique, le pouvoir
Adjudicateur demande la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie
Électronique à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : service marchés publics.
 Correspondant :  M. Bonnaire,  rue de Bellevue,  62700 Bruay-la-Buissiere, , tél. : 03-21-01-96-53, , télécopieur : 03-21-01-96-54.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 01-59-54-23-42, télécopieur : 01-59-54-24-45.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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