Centrale des marchés
FOURNITURE DE PEINTURE ROUTIERE FOURNITURE DE PEINTURE ROUTIERE adresse : Place Henri Cadot - BP 23 correspondant : Bonnaire Jean-luc ville : Bruay-la-Buissière Cedex designation : Ville de Bruay-la-Buissière cp : 6270...
Ville de Bruay-la-Buissière 62701Bruay-la-Buissière Cedex marches.publics@bruaylabuissiere.fr
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FOURNITURE DE PEINTURE ROUTIERE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5705222

Date de clôture estimée : 19/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/10/20)
20-132652
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-132652
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bruay-la-Buissière.
 Correspondant :  Bonnaire Jean-Luc, place Henri Cadot - B.P. 23 62701 Bruay-la-Buissière Cedex, tél. : 03-21-01-96-53, courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr.

Objet du marché : fourniture de peinture routiere.
Type de marché de fournitures :  achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de peinture routiere.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2020.

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