Centrale des marchés
Location de matériel en milieu médicalisé Location de matériel en milieu médicalisé designation : Sivom de la Communauté de Bruaysis url : http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com mel : marches.publics@bruaysis.fr adresse : 131 ...
Sivom de la Communauté de Bruaysis 62702Bruay-la-Buissiere Cedex marches.publics@bruaysis.fr 03 21 01 96 54
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Archive

Location de matériel en milieu médicalisé

Marché public ou privé
Référence du marché : 6022569

Date de clôture estimée : 12/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/04/21)
21-53493
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-53493
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sivom de la Communauté de Bruaysis.
 Correspondant :  Service Marchés publics, 131 rue Arthur Lamendin - B.P. 138 62702 Bruay-la-Buissiere Cedex, tél. : 03-21-01-96-53, télécopieur : 03-21-01-96-54, courriel : marches.publics@bruaysis.fr adresse internet : http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com.

Objet du marché : location de matériel en milieu médicalisé.
Type de marché de fournitures :  location.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location de matériel en milieu médicalisé.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2021.

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