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Sivom de la Communauté de Bruaysis 62702Bruay-la-Buissiere Cedex marches.publics@bruaysis.fr
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Archive

Assurances

Marché public ou privé
Référence du marché : 6054974

Date de clôture estimée : 03/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/21)
21-61089
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-61089
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sivom de la Communauté de Bruaysis.
 Correspondant :  HOCHART Mylène, 131 rue Arthur Lamendin - B.P. 138 62702 Bruay-la-Buissiere Cedex, tél. : 03-21-64-56-30, courriel : marches.publics@bruaysis.fr adresse internet : http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com.

Objet du marché : assurances.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurances.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2021.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Dommages aux biens. - dommages aux biens.
Dommages aux biens et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Responsabilité civile. - responsabilité civile.
Responsabilité civile et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Flotte automobile. - flotte aotumobile.
Flotte automobile
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Protection juridique générale. - protection juridique générale.
Protection juridique générale
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Protection fonctionnelle des agents et des élus. - protection fonctionnelle des agents et des élus.
Protection fonctionnelle des agents et des élus
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Risques informatiques. - risques informatiques.
Risques informatiques
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
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