Travaux de mise en conformité, réhabilitation et restructuration de l'unité de soins La ROSERAIE A BRUAY LA BUISSIERE.

Objet du marché : travaux de mise en conformité, réhabilitation et restructuration de l'unité de soins La roseraie a bruay la buissiere.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lieu d'exécution : 199, rue t & F Caudron, 62700 Bruay-la-Buissière.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet des travaux de mise en conformité, réhabilitation et restructuration de l'unité de soins la Roseraie appartenant à Filieris;
La procédure de passation est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1.1°, R2123-1.1° et R2123-2 à R2123-7 du code de la commande publique (ci-après désigné Ccp).
Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 19 Juillet 2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de mise en conformité, réhabilitation et restructuration de deux unités de soins.
Estimation de la valeur (H.T.) : 3 224 500 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie de 5% du montant initial à la charge du titulaire, conformément aux articles L2191-7 et R2191-32 à 35 du Code de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de la Canssm.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement. Le mode de paiement retenu est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est requise.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : cf. règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA 20 NO 0018.

Renseignements complémentaires : a- demande de Dce
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qlepywAdfr
B - remise des Plis
La remise des offres sous format dématérialisée est OBLIGATOIRE, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.
Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis.
conformément à l'article R2132-7 CCP, Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s), dans les conditions visées ci-après., les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 26/11/2020 à 12 heures, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide> manuel entreprises.
L'Adresse pour répondre par voie électronique est :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qlepywAdfr
Voir l'article 8 du règlement de consultation pour plus de détails dans la procédure de dématérialisation.
les seuls plis de type " papier " acceptés sont ceux qui constituent une " copie de sauvegarde ", conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de consultation.
La validité d'une copie de sauvegarde suppose impérativement le dépôt d'une offre dématérialisée.
c - négociations
A l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur entreprendra une négociation dans les conditions définies à l'article 5 du règlement de consultation
d - rENSEIGNEMENTS Complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qlepywAdfr
e- visite obligatoire
Dans le cadre de la consultation, une visite du site est obligatoire, sous peine que l'offre du candidat ne soit pas prise en compte.
les candidats devront obligatoirement effectuer la visite du site afin d'évaluer leurs prestations.
pour effectuer la visite, les candidats devront préalablement prendre un rendez-vous auprès de :
M. Christophe BECQUES, directeur d'établissement au 03 21 64 52 00

Les visites auront lieu entre les 02 et 06 novembre 2020 au plus tard à 15 heures.
A l'issue de la visite, les candidats devront signer un registre des visites.
aucune question ne sera admise lors de la visite du site. Les questions devront être posées conformément à la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation.
Un candidat qui est en mesure de justifier, par tout moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, peut être dispensé par l'acheteur de cette visite obligatoire sans que son offre soit considérée comme irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17, tél. : 01-44-32-55-50, télécopieur : 01-44-32-58-49 adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe des référés du Tribunal judiciaire de Paris, De 9h à 17h parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17, tél. : 01-44-32-55-50, télécopieur : 01-44-32-58-49 adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :