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Marché de maitrise d'oeuvre concernant la requalification de l'impasse Toupy à Bruay-la-Buissière Numéro de la consultation : 19119 Marché de maitrise d'oeuvre concernant la requalification de l'impasse Toupy à Bruay-la-Buissière adresse : 100, avenue de Londres CS 40548 mel : contact@beth...
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE 62411BETHUNE contact@bethunebruay.fr
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Marché de maitrise d'oeuvre concernant la requalification de l'impasse Toupy à Bruay-la-Buissière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4839173

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/09/19)
19-133228
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-133228
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE.
 Correspondant : M. Wacheux Alain, Président, 100, avenue de Londres CS 40548 62411 Bethune, courriel : contact@bethunebruay.fr adresse internet : http://www.bethunebruay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19119 Marché de maitrise d'œuvre concernant la requalification de l'impasse Toupy à Bruay-La-Buissière.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : impasse Toupy / rd 941, 62700 Bruay-la-Buissiere.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de l'aménagement du parking bus (en fond d'impasse), il y a lieu de revoir le schéma global de l'impasse toupy afin de maintenir l'offre de stationnement, mais également d'accueillir un flux de circulation de bus et de VL dans de bonnes conditions. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique, conclu à compter de la notification du marché, missions déclenchées par ordre de service selon les disposition du CCAP, fin de l'exécution du marché à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Montant estimé des travaux 720 000 euros (H.T.) pour une durée estimée de 6 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : MISSION - avant-Projet MISSION - etudes de projet MISSION - assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - conformité et visa d'exécution au projet MISSION - direction de l'exécution des travaux MISSION - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - ordonnancement, pilotage et coordination MISSION - etudes de diagnostic.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de règlement des comptes fixées à l'article 11 du CCAG-PI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
compétences requises : Paysagiste titulaire du de titre paysagiste concepteur, conformément au décret no 2017-673 du 28 avril 2017, (inscrit sur la liste à la date de remise des offres) BET infrastructure (VRD, réseaux, TIC, techniques alternatives etc.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 25 %;
     - valeur technique : 75 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 6, 7 et 9 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19119) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est préconisée, les modalités sont précisées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Période prévisionnelle de notification : novembre ou décembre 2019.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille.

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