Travaux d'extension de la zone du parc de la porte Nord - secteur Falande à Bruay-la-Buissière

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-105498
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
 Correspondant : M. le président, 100 avenue de Londres CS 40548 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20, courriel : marches.publics@artoiscomm.fr adresse internet : http://www.artoiscomm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'extension de la zone du parc de la porte nord - secteur Falande.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 32400000
45112700.
Lieu d'exécution : bruay-La-Buissière, 62700.
Code NUTS : FR302.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux d'extension de la zone du parc de la porte nord - secteur Falande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consisteront à réaliser
* la voirie primaire de raccordement entre la rue Tabarly et le giratoire de la RD 288
* la réfection de la rue Tabarly
* la réalisation des cheminements piétonniers et frange boisée
* l'aménagement d'un thalweg
* la réalisation de bassins paysagers.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, article 106 à 111 nantissements) Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérets moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euro(s). Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics pour tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics, et détaillés au règlement de la consultation:
a)condamnation définitive.
B)Lutte contre le travail illégal :
C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés.
D)Liquidation judiciaire.
E)Redressement judiciaire.
F)Situation fiscale et sociale.
G)Marchés de défense et de sécurité.
H) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes;;
     - Autres renseignements demandés : les certifications paysagères;.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 26 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15072.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les travaux débuteront en novembre 2015 pour une durée globale d'exécution de 10 mois. Une période de préparation des travaux de 30 jours, non comprise dans le délai d'exécution des travaux, est fixée. Le délai d'exécution propre à chacun des lots commence à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant au titulaire concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Le Dossier de Consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: http://artoiscomm.marcoweb.fr. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé. L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification : octobre 2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Artois Comm.
 Correspondant : service des Marchés Publics,  100 avenue de Londres CS 40548,  62411 Béthune Cedex, , tél. : 03-21-61-50-00,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Artois Comm.
 Correspondant : service études et travaux,  100 avenue de Londres CS 40548,  62411 Béthune Cedex, , tél. : 03-21-61-50-00, , télécopieur : 03-21-61-35-43,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Artois Comm.
 Correspondant : service des marchés publics,  100 avenue de Londres CS 40548,  62411 Béthune Cedex, , tél. : 03-21-61-50-00, , télécopieur : 03-21-61-50-20,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Artois Comm.
 Correspondant : service études et travaux,  100 avenue de Londres CS 40548,  62411 Béthune Cedex, , tél. : 03-21-61-50-00, , télécopieur : 03-21-61-35-43,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - terrassement, Voirie, Assainissement.
Les travaux du présent lot pourront être réalisés ponctuellement et/ou simultanément avec:
- les travaux des lots 2,3 : " Éclairage public et réseaux divers ", " Aménagement paysager ".
- les travaux des concessionnaires.
L'Attributaire du présent lot sera tenu de se coordonner avec ces intervenants
Informations complémentaires : insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics.






Lot(s) 2. - eclairage Public et Réseaux divers.
Le présent lot comporte deux tranches de travaux.
Les travaux du présent lot pourront être réalisés ponctuellement et/ou simultanément avec:
- les travaux des lots 1,3 : " Terrassement, voirie, assainissement ", " Aménagement paysager ".
- les travaux des concessionnaires.
L'Attributaire du présent lot sera tenu de se coordonner avec ces intervenants
Informations complémentaires : insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics.






Lot(s) 3. - travaux d'aménagements paysagers.
Les travaux du présent lot pourront être réalisés ponctuellement et/ou simultanément avec:
- les travaux des lots 1,2 : "Terrassement, Voirie, Assainissement ; Éclairage public et réseaux divers ",
- les travaux des concessionnaires.
L'Attributaire du présent lot sera tenu de se coordonner avec ces intervenants
Informations complémentaires : insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics.








Lot(s) 1. - terrassement, Voirie, Assainissement.
Les travaux du présent lot pourront être réalisés ponctuellement et/ou simultanément avec:
- les travaux des lots 2,3 : " Éclairage public et réseaux divers ", " Aménagement paysager ".
- les travaux des concessionnaires.
L'Attributaire du présent lot sera tenu de se coordonner avec ces intervenants
Informations complémentaires : insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics.




Lot(s) 1. - terrassement, Voirie, Assainissement.
Les travaux du présent lot pourront être réalisés ponctuellement et/ou simultanément avec:
- les travaux des lots 2,3 : " Éclairage public et réseaux divers ", " Aménagement paysager ".
- les travaux des concessionnaires.
L'Attributaire du présent lot sera tenu de se coordonner avec ces intervenants
Informations complémentaires : insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics.




Lot(s) 2. - eclairage Public et Réseaux divers.
Le présent lot comporte deux tranches de travaux.
Les travaux du présent lot pourront être réalisés ponctuellement et/ou simultanément avec:
- les travaux des lots 1,3 : " Terrassement, voirie, assainissement ", " Aménagement paysager ".
- les travaux des concessionnaires.
L'Attributaire du présent lot sera tenu de se coordonner avec ces intervenants
Informations complémentaires : insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics.




Lot(s) 2. - eclairage Public et Réseaux divers.
Le présent lot comporte deux tranches de travaux.
Les travaux du présent lot pourront être réalisés ponctuellement et/ou simultanément avec:
- les travaux des lots 1,3 : " Terrassement, voirie, assainissement ", " Aménagement paysager ".
- les travaux des concessionnaires.
L'Attributaire du présent lot sera tenu de se coordonner avec ces intervenants
Informations complémentaires : insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics.




Lot(s) 3. - travaux d'aménagements paysagers.
Les travaux du présent lot pourront être réalisés ponctuellement et/ou simultanément avec:
- les travaux des lots 1,2 : "Terrassement, Voirie, Assainissement ; Éclairage public et réseaux divers ",
- les travaux des concessionnaires.
L'Attributaire du présent lot sera tenu de se coordonner avec ces intervenants
Informations complémentaires : insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics.




Lot(s) 3. - travaux d'aménagements paysagers.
Les travaux du présent lot pourront être réalisés ponctuellement et/ou simultanément avec:
- les travaux des lots 1,2 : "Terrassement, Voirie, Assainissement ; Éclairage public et réseaux divers ",
- les travaux des concessionnaires.
L'Attributaire du présent lot sera tenu de se coordonner avec ces intervenants
Informations complémentaires : insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics.