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Marché de coordination, de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Cité des electriciens à Bruay la Buissiere (62700) Marché de coordination, de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Cité des electriciens à Bruay la Buissiere (62700). marché de Coordination, de Séc...
Artois Comm 62411Béthune
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Marché de coordination, de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Cité des electriciens à Bruay la Buissiere (62700)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663061

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/13)
13-68189
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 13-68189
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
 Correspondant : M. le président, hôtel communautaire 100 avenue de Londres B.P. 40548 62411 Béthune Cedextél. : 03-21-61-50-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Objet du marché : marché de Coordination, de Sécurité et de Protection de la Santé, de catégorie 1, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Cité des Electriciens à Bruay La Buissière (62700).
Lieu d'exécution : cité des Electriciens, 62700 Bruay-la-Buissière.

Caractéristiques principales : 
conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.
Il s'agit d'une opération de réhabilitation. L'enveloppe affectée aux travaux est de 9 200 000 euros (H.T.). La surface totale à réhabiliter est de 2850 m2 de SHON comprenant: un pole culturel (720m2 surface utile), avec accueil, espace d'échange et de
Convivialité, zones d'exposition; des gites urbains (400m2 Su); des résidences d'artistes (340m2 Su).
Le marché est conclu pour une durée comprise de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois. Les travaux devraient débuter en
Septembre 2013 (notification prévisionnelle des marchés de travaux en juin 2013).
La Cité des électriciens est la plus ancienne cité minière de la partie ouest du bassin minier. Inscrite aux
Monuments Historiques depuis 2009, elle fait partie des sites retenus dans le cadre de l'inscription du
Bassin minier au Patrimoine Mondial de l'unesco au titre de Paysage Culturel Evolutif, et également au titre des cités pilotes par la Région, dans le cadre du Fond Territorial Bassin Minier. Il est à rappeler que la Cité des électriciens est protégée au titre des monuments historiques. Le projet de valorisation comprend un volet de logements permanents et un volet culturel et touristique avec un lieu culturel, des gîtes touristiques et des logements pour des résidences d'artistes. Mode de dévolution du marché de travaux : lots séparés
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cession ou nantissement). Caractéristiques
Des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révisables mensuellement. Il ne sera pas accordé d'avance. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérêts moratoires (taux légal majoré de 8 points).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une personne physique, soit avec une personne morale ayant préalablement désigné la personne physique chargée d'exécuter la mission.
Les candidatures peuvent être présentées par des prestataires individuels ou des groupements solidaires, capables d'exécuter l'intégralité des prestations par leurs moyens propres.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les références de missions équivalentes, à savoir de catégorie 1, effectuées au cours des 3 dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 75 %;
     - prix : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13024.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la Commission ne sont pas publiques. La date prévisionnelle de notification est fixée en juin 2013. Cette consultation ne fera pas l'objet de négociation. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum du certificat de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.- ou le niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le
Décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (Prisv1 ou Rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne
(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données
Publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.outil de signature électronique:pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades.Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature
Proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ;le niveau et la catégorie du certificatde signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont
Informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents seront remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Artois Comm
Service Aménagement et Patrimoine.
 100 avenue de Londres B.P. 40548,  62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-43,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Artois Comm
Service marchés publics.
 100 avenue de Londres B.P. 40548,  62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Artois Comm
Service Aménagement et Patrimoine.
 100 avenue de Londres B.P. 40548,  62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Artois Comm
Service marchés publics.
 100 avenue de Londres B.P. 40548,  62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
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