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A proximité de Sainte-Clotilde 97495 La Reunion
Acheteur : CINOR
Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion3 Rue de la Solidarité, CS 61025
97495 Sainte-Clotilde CEDEX (France - Île de la Réunion)
Tel : 0262923427
5 Lots
Lot 1
entretien du sentier littoral, de la plage des galets et du Parc de Bois Mme de Sainte Marie
Lot 2
entretien du sentier littoral, de la plage des galets de Sainte Suzanne
Lot 3
entretien des espaces verts et des espaces minéralisés du parking Aquanor de Saint Denis
Lot 4
entretien des espaces publics et des espaces verts du Parc Technologique et de la ZAC du Triangle de Saint Denis
Lot 5
entretien des espaces verts et des espaces minéralisés du site Ilet Quinquina de Saint Denis
Secteurs d'activité
Élagage des arbres et taille des haies.
Services d'entretien de terrains.
Réalisation et entretien d'espaces verts.

entretien des zones d'intérêt communautaire sur le territoire de la CINOR

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/06/2023
JOUE - 354396-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cinor
Adresse postale: communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité CS 61025
Ville: Sainte Clotilde
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97495
Pays: Réunion
Point(s) de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président
Courriel: achat.marche@cinor.re
Téléphone: +33 0262923427
Fax: +33 0262925387
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cinor.re
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Développement économique, Aménagement de l'espace, Environnement, Assainissement, etc..

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien des zones d'intérêt communautaire sur le territoire de la CINOR

Numéro de référence: 23/28
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

cf. Avis initial article Ii.1.4) Description succincte

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 433 942.65 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien du sentier littoral, de la plage des galets et du Parc de Bois Mme de Sainte Marie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77314000 Services d'entretien de terrains
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

sainte-Marie de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

cf. Avis initial article Ii.2.4)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. Avis initial article Ii.2.11)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien du sentier littoral, de la plage des galets de Sainte Suzanne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77314000 Services d'entretien de terrains
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

sainte-Suzanne de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

cf. Avis initial article Ii.2.4)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. Avis initial article Ii.2.11)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts et des espaces minéralisés du parking Aquanor de Saint Denis

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77314000 Services d'entretien de terrains
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Denis de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

cf. Avis initial article Ii.2.4)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. Avis initial article Ii.2.11)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces publics et des espaces verts du Parc Technologique et de la ZAC du Triangle de Saint Denis

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77314000 Services d'entretien de terrains
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Denis de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

cf. Avis initial article Ii.2.4)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. Avis initial article Ii.2.11)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts et des espaces minéralisés du site Ilet Quinquina de Saint Denis

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77314000 Services d'entretien de terrains
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Denis de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

cf. Avis initial article Ii.2.4)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. Avis initial article Ii.2.11)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 235-678492
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/28
Lot nº: 1
Intitulé:

entretien du sentier littoral, de la plage des galets et du Parc de Bois Mme de Sainte Marie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 07
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association APSM
Adresse postale: 10 Rue Coco Robert
Ville: Sainte Marie
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97438
Pays: Réunion
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 161 099.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/28
Lot nº: 2
Intitulé:

entretien du sentier littoral, de la plage des galets de Sainte Suzanne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 09
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agc renovation
Adresse postale: 92 Avenue Pierre Mendes France
Ville: Sainte Suzanne
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97441
Pays: Réunion
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/28
Lot nº: 3
Intitulé:

entretien des espaces verts et des espaces minéralisés du parking Aquanor de Saint Denis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bdl multiservices
Adresse postale: 149 Chemin des fougères
Ville: Sainte Clotilde
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: Réunion
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/28
Lot nº: 4
Intitulé:

entretien des espaces publics et des espaces verts du Parc Technologique et de la ZAC du Triangle de Saint Denis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: betier jean marc sylvio
Adresse postale: 27 Rue Mgrs Langavant La Bretagne
Ville: Sainte Clotilde
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: Réunion
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 84 430.13 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/28
Lot nº: 5
Intitulé:

entretien des espaces verts et des espaces minéralisés du site Ilet Quinquina de Saint Denis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 08
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 06
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: run proprete
Adresse postale: 5 Impasse Neptune - lot 7 - zae la mare
Ville: Sainte Marie
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97438
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 773.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8 heures-16 heures). Références de l'avis initial : JOUE no 2022/s 235-678492 du 06/12/2022, BOAMP no22-132770 du 04/12/2022, JIR du 05/12/2022, QUOTIDIEN du 05/12/2022, Zinfos974 du 05/12/2022 et Imaz press du 05/12/2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 0262924360
Fax: +33 0262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 0262924360
Fax: +33 0262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2023