Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Fourniture de plateformes élévatrices mobiles de personnel à bras isolant avec porteur
Fourniture de plateformes élévatrices mobiles de personnel à bras isolant avec porteur pour travail sous tension HTA.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Le marché porte sur la fourniture de plateformes élévatrices mobiles de personnel à bras isolant avec porteur pour travail sous tension HTA.
Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le volume maximum du présent marché est de 94 plateformes élévatrices mobiles de personnel à bras isolant avec porteur, il est précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce, sur la durée totale du dit marché.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 est de 72 mois, elle comprend deux options de durée de 12 mois chacune.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les candidats ou chaque membre du groupement doivent remettre les rapports financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices attestant de sa pérennité financière.
Ces bilans doivent faire apparaître à minima le chiffre d’affaire global, l’EBE, les capitaux propres ainsi que les chiffres d’affaire sur l’activité concernée par l'objet de cet avis de marché.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
L'entreprise doit être constructeur d'engins élévateurs de personnel destinés aux travaux sous tension sur réseaux de distribution d'électricité et avoir la maîtrise de la conception de ses produits.
L'entreprise doit apporter la preuve d'une capacité de production annuelle de 30 Plateformes Elevatrices Mobiles de Personnel (PEMP) montées sur poids lourds destinées aux travaux sous tension.
L'entreprise doit fournir la liste des références clients.
L'entreprise doit apporter la preuve de sa capacité à fournir un ensemble complet porteur + PEMP.
L'entreprise doit apporter la preuve de disposer d'un réseau SAV structuré en France métropolitaine et apporter la preuve de possibilité d'intervention de la part d'un technicien mandaté par l'entreprise.
L'entreprise doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF ISO 9001 et NF ISO 14000 ou référentiel équivalent.
En vertu de la spécificité de ce marché, le cœur de métier des prestations (conception, assemblage et contrôle final de la PEMP et procédures de mise sur le marché de l'ensemble porteur + PEMP) ne peut faire l'objet de sous-traitance.
L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (études, fabrication, commerciale et assistance technique)
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis V2 à l'adresse suivante:
https://pha2.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché.
La demande est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire:
— se connecter au portail achats Enedis: https://pha2.enedis.fr
— en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats;
— depuis la page d'accueil, rechercher l'avis de marché et le dossier n° AVIS005369
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support enedis@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
