1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: cerema
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'agence de voyage avec mise à disposition d'un outil de réservation en ligne
Description: La présente consultation porte sur la gestion des déplacements professionnels de l'ensemble des agents du CEREMA. Elle comprend les prestations de service d'agence de voyage et la mise à disposition d'un outil de réservation en ligne à destination de tous les agents dans le cadre de leurs déplacements professionnels et à destination également de personnes invitées par le CEREMA. La présente consultation concerne l'ensemble les agents du CEREMA présents sur les sites du CEREMA basés en métropole et dans les DROM COM, ainsi que leurs invités.
Identifiant de la procédure: 5d7172ef-8276-453d-91d8-0f7091e0240d
Avis précédent: 761932f7-461c-4f14-b78d-870f95f21a24-01
Identifiant interne: 2024-006_M2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est attribué à la société OVP AILLEURS BUSINESS, Siège social à : LYON VAISE, Code d'activité économique principale APE : 7911Z N° de SIRET : 312 326 275 007 49, offre classée en première position à l'issue de l'analyse des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'agence de voyage avec mise à disposition d'un outil de réservation en ligne
Description: La présente consultation porte sur la gestion des déplacements professionnels de l'ensemble des agents du CEREMA. Elle comprend les prestations de service d'agence de voyage et la mise à disposition d'un outil de réservation en ligne à destination de tous les agents dans le cadre de leurs déplacements professionnels et à destination également de personnes invitées par le CEREMA. La présente consultation concerne l'ensemble les agents du CEREMA présents sur les sites du CEREMA basés en métropole et dans les DROM COM, ainsi que leurs invités.
Identifiant interne: 2024-006_M2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché mixte comportant : -une partie de prestations forfaitaires permettant l'implémentation de l'outil, sa maintenance et la gestion du compte sur la durée du marché -une partie à bons de commande, conclue sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 000 Euros H.T. sur la durée du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: cerema
Numéro d’enregistrement: 13001831000016
Adresse postale: 25 avenue François Mitterrand
Ville: Bron
Code postal: 69674
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0699670011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c935626-e688-488f-acba-d7d834df4069 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 15:40:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 688166-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
