A proximité de Bron 69671 Rhone
Acheteur : Ville de Bron
direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Place de Weingarten, Cs 30012
69671 Bron
Tel : 0472361315
Secteurs d'activité
Services de transport routier.

Transports collectifs pour activités scolaires et extra-scolaires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/08/2026
JOUE - 585511-2026
585511-2026 - Résultats
France – Services de transport routier – Transports collectifs pour activités scolaires et extra-scolaires
OJ S 163/2026 25/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Bron
Adresse électroniquemarches-publics@ville-bron.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransports collectifs pour activités scolaires et extra-scolaires
DescriptionLe présent accord cadre concerne le transport collectif de personnes, notamment d'enfants pour la Ville de Bron
Identifiant de la procédure3d0b0daa-5bc6-4c4d-b664-d6d3bec96b7d
Identifiant interne2026-Transports scolaires
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTransports collectifs pour activités scolaires et extra-scolaires
DescriptionLe présent accord cadre concerne le transport collectif de personnes, notamment d'enfants pour la Ville de Bron
Identifiant interneS-PF-1795962
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCARS FAURE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre300 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-1012
TitreTransports collectifs pour activités scolaires et extra-scolaires
Date de conclusion du marché/concession11/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement0080D5F3-FF1B-F4F1-A9A87C80CBDE25C3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Bron
Numéro d’enregistrement35534
Adresse postaleDir. Aff. Jur. et Commande Publique Place de Weingarten, Cs 30012
VilleBron
Code postal69671
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactBRÉAUD Jérémie
Adresse électroniquemarches-publics@ville-bron.fr
Téléphone0472361315
Adresse internethttp://www.ville-bron.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement0080D617-F67F-2AF9-13223BA30CCA824D
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Télécopieur0487635250
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCARS FAURE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1795962-1-0-1
Adresse postale680 Rte D'Heyrieux
VilleValencin
Code postal38540
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1c96fe71-013f-4758-8ca3-8d12b4842253  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/08/2026 12:10:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis585511-2026
Numéro de publication au JO S163/2026
Date de publication25/08/2026