A proximité de Bron 69671 Rhone
Acheteur : Ville de Bron
direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Place de Weingarten, Cs 30012
69671 Bron
Tel : 0472361315
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 20/04/2026  
Secteurs d'activité
Services de transport routier.

Transports collectifs pour activités scolaires et extra-scolaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/03/2026
JOUE - 198182-2026
198182-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – Transports collectifs pour activités scolaires et extra-scolaires
OJ S 57/2026 23/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Bron
Adresse électroniquemarches-publics@ville-bron.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransports collectifs pour activités scolaires et extra-scolaires
DescriptionLa présente consultation concerne le transport collectif de personnes, notamment d'enfants pour la Ville de Bron
Identifiant de la procédure3d0b0daa-5bc6-4c4d-b664-d6d3bec96b7d
Identifiant interne2026-Transports scolaires
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Bron  
VilleBron
Code postal69500
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTransports collectifs pour activités scolaires et extra-scolaires
DescriptionLa présente consultation concerne le transport collectif de personnes, notamment d'enfants pour la Ville de Bron
Identifiant interneS-PF-1795962
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Bron  
VilleBron
Code postal69500
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Descriptionune prochaine consultation pourra être lancée en 2030
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Bron
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement44BB99DB-F8F9-2CA9-F636093DD9B59529
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Bron
Numéro d’enregistrement35534
Adresse postaleDir. Aff. Jur. et Commande Publique Place de Weingarten, Cs 30012
VilleBron
Code postal69671
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactBRÉAUD Jérémie
Adresse électroniquemarches-publics@ville-bron.fr
Téléphone0472361315
Adresse internethttp://www.ville-bron.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Bron
Numéro d’enregistrement44BB99FA-BA78-160F-D9FEE68838B7C4BE
Adresse postalePlace de Weingarten Cs 30012
VilleBron Cedex
Code postal69671
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactDir. Affaires Juridiques et Commande Publique
Adresse électroniquecorrespondre@aws-achat.com
Téléphone0472361315
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement44BB9A0C-C976-F284-914A90D713DEC16F
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Télécopieur0487635250
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis08c2086f-b205-42bd-90d3-71c2e16f7a47  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/03/2026 17:13:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis198182-2026
Numéro de publication au JO S57/2026
Date de publication23/03/2026