A proximité de Bron 69671 Rhone
Acheteur : Ville de Bron
direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Place de Weingarten, Cs 30012
69671 Bron
Tel : 0472361315
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

Prestations de services d'assurance : Flotte automobile et auto-mission

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/08/2024
JOUE - 516041-2024
516041-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Prestations de services d'assurance : Flotte automobile et auto-mission
OJ S 167/2024 28/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Bron
Adresse électroniquecp-secretariat@ville-bron.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de services d'assurance : Flotte automobile et auto-mission
DescriptionMarché public pour le compte du groupement de commandes commune de Bron / CCAS de Bron
Identifiant de la procédure297aa22a-d5e5-4cfe-a646-44cc244d4695
Identifiant interne24 assurances auto
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Prestations de services d'assurance : Flotte automobile et auto-mission
Description: Marché public pour le compte du groupement de commandes commune de Bron / CCAS de Bron
Identifiant interne: S-PF-1516715
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée30/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionVoir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Bron
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bron
Numéro d’enregistrement: 21690029000018
Adresse postale: Sce de la Commande Publique Place de Weingarten, Cs 30012 
Ville: Bron
Code postal: 69671
Pays: France
Point de contact: BRÉAUD Jérémie
Adresse électronique: cp-secretariat@ville-bron.fr
Téléphone: 0472361315
Adresse internet: http://www.ville-bron.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Bron
Numéro d’enregistrement: 1771510
Adresse postale: Place de Weingarten Cs 30012 
Ville: Bron Cedex
Code postal: 69671
Pays: France
Point de contact: Dir. Affaires Juridiques et Commande Publique
Adresse électronique: correspondre@aws-achat.com
Téléphone: 0472361315
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 382311
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57d16c5c-7515-4ced-8811-f3fdf04e5999 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 17:18:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 516041-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024