Centrale des marchés
marchés de services de télécommunications 69 fourniture de services de téléphonie fixe, de téléphonie et de transport de données mobiles, d'accès à internet, de transport de données intersites pour le compte de la ville, à Bron ville : ...
Ville de Bron 69671Bron
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Marchés de services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894014

Date de clôture estimée : 08/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402920-2013
BOAMP (28/11/13)
13-204912

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bron, hôtel de Ville Place de Weingarten, à l'attention de direction de la Commande Publique, F-69671 Bron Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bron.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-bron.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.ville-bron.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.ville-bron.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Bron, hotel de Ville Place de Weingarten, contact : direction de la commande publique, F-69671 Bron Cedex. Fax : (+33) 4 72 36 13 95. URL : http://www.ville-bron.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Bron, hotel de Ville Place de Weingarten, contact : direction de la commande publique, F-69671 Bron Cedex. URL : http://www.ville-bron.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Bron, hotel de Ville Place de Weingarten, à l'attention de direction de la commande publique, F-69671 Bron Cedex. URL : http://www.ville-bron.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés de services de télécommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 268 000 et 912 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services :
– de téléphonie fixe ;
– de téléphonie et de transport de données mobiles ;
– d'accès à internet à débits non garantis ;
– de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis
La description des services est précisée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) correspondant aux différents lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000, 64212000,64216000,64221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont décomposées en 4 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché séparé sauf regroupement tel que prévu dans le cahier des charges.
Lot 1 : Services de téléphonie fixe : Abonnements, communications entrantes et sortantes vers toutes destinations
Montant minimum : 40 000 EUR (H.T.) / an
Montant maximum : 120 000 EUR (H.T.) / an
Lot 2 : Services de téléphonie mobile
Montant minimum : 12 000 EUR (H.T.) / an
Montant maximum : 48 000 EUR (H.T.) / an
Lot 3 :Services d'accès à internet à débits non garantis
Montant minimum : 5 000 EUR (H.T.) / an
Montant maximum : 20 000 EUR (H.T.) / an
Lot 4 :Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis
Montant minimum : 10 000 EUR (H.T.) / an
Montant maximum : 40 000 EUR (H.T.) / an
Pour chacun des lots, il sera passé un marché à bons de commande avec minimum et maximum, établi sur la base de prix unitaires (article 77 du code des marchés publics).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 268 000 et 912 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque marché comporte une durée ferme de 2 ans à compter de la date d'effet, reconductible de façon tacite 1 fois pour une nouvelle période de 2 années.
Cette période reconductible est qualifiée d'option au sens de la directive européenne2004/18/ce du 31 mars 2004.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Services de téléphonie fixe
1) Description succincte :
Services de téléphonie fixe : Abonnements, communications entrantes et sortantes vers toutes destinations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande avec minimum et maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum :40 000EUROS (H.T.) / AN
Montant maximum :120 000EUROS (H.T.) / AN
Le marché comporte une durée ferme de 2 ans à compter de la date d'effet. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires. Les montants seront identiques en cas de reconduction.
A titre indicatif, les prestations seront assurées à compter du 01/05/2014
Lot n° 2

Intitulé : Services de téléphonie mobile
1) Description succincte :
Services de téléphonie mobile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum :12 000EUROS (H.T.) / AN
Montant maximum :48 000EUROS (H.T.) / AN
Le marché comporte une durée ferme de 2 ans à compter de la date d'effet. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires. Les montants seront identiques en cas de reconduction.
A titre indicatif, les prestations seront assurées à compter du 01/05/2014
Lot n° 3

Intitulé : Services d'accès à internet à débits non garantis
1) Description succincte :
Services d'accès à internet à débits non garantis
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64216000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande avec minimum et maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum :5 000EUROS (H.T.) / AN
Montant maximum :20 000EUROS (H.T.) / AN
Le marché comporte une durée ferme de 2 ans à compter de la date d'effet. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires. Les montants seront identiques en cas de reconduction.
A titre indicatif, les prestations seront assurées à compter du 01/05/2014
Lot n° 4

Intitulé : Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis
1) Description succincte :
Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64221000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande avec minimum et maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum :10 000EUROS (H.T.) / AN
Montant maximum :40 000EUROS (H.T.) / AN
Le marché comporte une durée ferme de 2 ans à compter de la date d'effet. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires. Les montants seront identiques en cas de reconduction.
A titre indicatif, les prestations seront assurées à compter du 01/05/2014
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, sauf en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Le titulaire, à l'exception des organismes publics, devra alors justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : selon les modalités définies dans le CCAP et en fonction de l'option choisie par le titulaire. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Modalités de financements : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la Ville (fonds propres).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
Conformément au Code des marchés publics, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville, pour l'exécution du marché, y compris en cas de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée des marchés précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La lettre de candidature (Cerfa DC 1) (1) comportant notamment :
- la présentation du candidat ;
- les déclarations sur l'honneur (articles 43 et 44 du Code des marchés publics) ;
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité durant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces
(1) Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La déclaration du candidat (Cerfa DC 2) (1) comportant notamment :
- l'identification du candidat et les renseignements relatifs à sa nationalité ;
- les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 45- i du Code des marchés publics)
(1) Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13TELCOM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 janvier 2014, à 11:45

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 janvier 2014, à 11:45
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Précision du I I.1.3 : le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques). Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-bron.fr/
Il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier en indiquant leur adresse électronique, afin de pouvoir leur communiquer d'éventuels compléments, précisions ou rectifications apportés aux documents de consultation.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, l'organisme acheteur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ville-bron.fr/.
Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Le candidat qui choisit d'envoyer son offre sous format électronique (transmission dématérialisée) peut parallèlement transmettre son offre sous format papier, au plus tard à la date limite de remise des offres, à condition que l'enveloppe soit parfaitement close et comporte la mention : " Copie de sauvegarde ". Cette offre papier ne sera ouverte qu'en cas de défaillance du système informatique du Pouvoir Adjudicateur ou de suspicion de virus dans l'offre dématérialisée du candidat.
La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique (Cd/Dvd-Rom, disquette...) n'est autorisée que pour les copies de sauvegarde transmises en plus de la transmission électronique. La transmission par simple support physique électronique, CD-ROM, disquette ou autre support matériel n'est pas autorisée.
Si une candidature/offre est envoyée plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace le(s) précédent(s) si celui-ci est parvenu avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Une même proposition ne peut être envoyée pour partie sur support papier et pour partie sur support électronique.
Tout document électronique envoyé par le candidat, dans lequel un virus informatique est détecté n'est pas ouvert par le Pouvoir Adjudicateur. Ce document est alors réputé non reçu et entraîne l'irrecevabilité de la candidature et de l'offre.
Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après ouverture des plis, en vue par exemple de la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges, 106 rue Pierre Corneille, F-69419 Lyon Cedex 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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