Centrale des marchés
fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules municipaux 69 fourniture à la pompe de carburants (sans plomb, gasoil et gpl) pour les véhicules et matériels de la ville à Bron ville : Bron Cedex code_postal : 69671 lieu : place de Weingarten pays ...
Ville de Bron 69671Bron 0472361395
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Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895722

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
407421-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209095

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bron, place de Weingarten, à l'attention de direction de la Commande Publique, F-69671 Bron Cedex. Fax : (+33) 4 72 36 13 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bron.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-bron.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ville-bron.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Bron, place de Weingarten, contact : direction de la commande publique, F-69671 Bron Cedex. Fax : (+33) 4 72 36 13 95. URL : http://www.ville-bron.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Bron, place de Weingarten, contact : direction de la commande publique, F-69671 Bron Cedex. Fax : (+33) 4 72 36 13 95. URL : http://www.ville-bron.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Bron, place de Weingarten, contact : direction de la commande publique, F-69671 Bron Cedex. URL : http://www.ville-bron.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules municipaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Ce marché concerne la fourniture à la pompe de carburants (sans plomb, gasoil et Gpl) pour les véhicules et matériels de la Ville de Bron.

Au 1er novembre 2013, le parc est composé de 4 minibus, 29 véhicules légers, 4 poids-lourds et 57 véhicules utilitaires.
Il faut aussi prendre en compte les besoins en carburant des machines et engins utilisés principalement par les Ateliers Municipaux, le Service Espaces Verts et le Service des Sports.
L'approvisionnement se fera grâce à des cartes accréditives permettant de se servir uniquement en carburant. Il est prévu une carte par responsable soit environ 60 cartes. Ces cartes ne donneront en aucun cas accès à d'autres services tels que le lavage, les péages, l'achat en boutique etc..
Le marché comporte deux lots définis comme suit:
- lot 1: Carburants pour les véhicules poids-lourds et gpl ;
- lot 2: Carburants pour les véhicules légers et utilitaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 09132100,09133000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Lot 1:
Quantité minimum: 12 000 litres
Quantité maximum: 43 000 litres
Lot 2:
Quantité minimum: 35 000 litres
Quantité maximum: 85 000 litres
Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification et sont reconductibles 3 fois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Ces périodes de reconduction sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Carburants pour les véhicules poids-lourds et GPL
1) Description succincte :
Carburants pour les véhicules poids-lourds et GPL
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200, 09132100,09133000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 12 000 litres maximum 43 000 litres pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Carburants pour les véhicules légers et utilitaires
1) Description succincte :
Carburants pour les véhicules légers et utilitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200, 09132100.
3) Quantité ou étendue :
minimum 35 000 litres maximum 85 000 litres pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalités de règlement des comptes; selon les modalités du CCAG-FCS. Le titulaire présentera mensuellement la facture des approvisionnements du mois précédent.
La facture fera apparaître carte par carte les prises affectées à chaque carte ainsi que le détail des passages à la pompe (date, heure, type de carburant, coût et quantité prise de carburant)
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les crédits inscrits au budget de la Ville (fonds propres).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature (Dc1) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La déclaration du candidat (Dc2) comportant les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 45-i du Code des marchés publics).
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. accès et situation des stations
Pondération : 30.
3. valeur technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14CARBUR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 11:45
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31 mars 2004
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ville-bron.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les pièces ne doivent pas être transmises sous forme de " zip " unique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges, 106, rue Pierre Corneille, F-69149 Lyon Cedex 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184, rue duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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