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désherbage non chimique des terrains communaux à Bron Désherbage non chimique des terrains communaux correspondant : Direction Générale des Services Techniques url : http://www.ville-bron.fr cp : 69671 ville : Bron cedex adresse : Place Wei...
Ville de Bron 69671Bron
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Désherbage non chimique des terrains communaux à Bron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603914

Date de clôture estimée : 08/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110159
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-110159
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bron.
 Correspondant : direction Générale des Services Techniques, place Weingarten 69671 Bron Cedex adresse internet : http://www.ville-bron.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Collectivité territoriale.

Objet du marché : désherbage non chimique des terrains communaux.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77312100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR716.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande avec mini et maxi et 1 opérateur économique pour une période de 1 an renouvelable 3 fois
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du code des marchés publics français
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées par les crédits inscrits au budget de la Ville de Bron (Fonds propres ou emprunts). Le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2015, à 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15desherb.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Les candidats peuvent obtenir le DCE en le téléchargeant à l'adresse électronique suivante : www.ville-bron.fr
Il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier, en indiquant leur adresse électronique.
En cas de retrait anonyme du DCE, ils n'auront pas accès aux différentes correspondances, et notamment à la publication des questions/réponses ou encore à la modification du dossier.
Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : direction Générale des Services techniques, , tél. : 04-72-36-14-14, , télécopieur : 04-72-36-14-84,  adresse internet : http://www.ville-bron.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.lyon.tribunal.administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.lyon.tribunal.administratif.fr.

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