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69 travaux d'entretien, maintenance, remplacement et modernisation des installations de ventilation, traitement de l'air et rafraîchissement dans les bâtiments communaux à Bron 69 travaux d'entretien, maintenance, remplacement et modernisation des installations de ventilation, traitement de l'air et rafraîchissement dans les bâtiments communaux à Bron travaux d'entretien,...
Ville de Bron 69671Bron
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69 travaux d'entretien, maintenance, remplacement et modernisation des installations de ventilation, traitement de l'air et rafraîchissement dans les bâtiments communaux à Bron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665024

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-63141

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bron.
Correspondant : direction de la Commande Publique, hôtel de Ville Place de Weingarten 69671 Bron Cedex adresse internet : http://www.ville-bron.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-bron.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux d'entretien, maintenance, remplacement et modernisation des installations de ventilation, traitement de l'air et rafraîchissement dans les bâtiments communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331200.

Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Bron, 69500 Bron.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux d'entretien, maintenance, remplacement et modernisation des installations de ventilation, traitement de l'air et rafraîchissement dans les bâtiments communaux de la Ville de Bron.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée du marché (4 ans) est défini(e) comme suit : montant minimum (H.T.) : 100 000 EUR - montant maximum (H.T.) : 500 000 EUR.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 100 000 et 500 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle par application de la formule figurant dans le CCAP. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la Ville (fonds propres ou emprunts). Le mode de règlement est le virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la Ville de Bron s'engage a favoriser l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Dans le cadre de ce marché, la Ville de Bron met en oeuvre une condition d'exécution visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. (article 14 du Cmp).
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Le titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Qualibat 5312 - installations thermiques ;
- Qualibat 5412 - climatisation ;
- Qualibat 5432 - conduits aérauliques
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délais d'intervention : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31/03/2004, Accord-Cadre avec un seul opérateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent obtenir le DCE en le téléchargeant sur le site de la Ville à l'adresse électronique suivante : http://ville-bron.marcoweb.fr.
Aucun DCE ne sera transmis par télécopie ou sur support physique électronique (cd, usb, dvd ou tout autre support informatique).
Il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier, en indiquant leur adresse électronique.
En cas de retrait anonyme du dossier de consultation, ils n'auront pas accès aux différentes correspondances, et notamment à la publication des questions/réponses ou encore à la modification du dossier de consultation en cours de marché.
Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.

Date limite d'obtention : 15 mai 2013, à 11 h 45.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ville-bron.fr/
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Bron.
Correspondant : direction de la Commande Publique, hôtel de Ville (rdc) Place de Weingarten, 69671 Bron Cedex, adresse internet : http://www.ville-bron.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Bron.
Correspondant : alain Presle, annexe de l'hôtel de Ville. Services techniques, Place du 11 Novembre, 69500 Bron, adresse internet : http://www.ville-bron.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Bron.
Correspondant : sandrine Barges, annexe de l'hôtel de Ville. Services techniques, Place du 11 Novembre, 69500 Bron, adresse internet : http://www.ville-bron.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Bron.
Correspondant : services techniques, place de Weingarten, 69671 Bron Cedex, adresse internet : http://www.ville-bron.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de réglement amiable des litiges 106, rue Pierre Corneille 69149 Lyon Cedex 03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr.

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