Centrale des marchés
69 transports des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune pour leurs activités scolaires et extra-scolaires, à Bron 69 transports des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune pour leurs activités scolaires et extra-scolaires, à Bron ville : Bron code_postal : 69500 lieu : place de Wein...
Ville de Bron 69500Bron 0472361395
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69 transports des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune pour leurs activités scolaires et extra-scolaires, à Bron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194260

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123644
JOUE (13/08/14)
277309-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bron, place de Weingarten, contact : direction de la commande publique, à l'attention de direction de la Commande Publique, F-69500 Bron. Fax : (+33) 4 72 36 13 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bron.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-bron.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ville-bron.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
transports scolaires et extra-scolaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne les transports des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bron pour leurs activités scolaires et extra-scolaires.
Elle concerne des trajets réguliers sur la commune (lot 1) et des trajets non réguliers sur la commune, dans l'agglomération lyonnaise et en dehors de l'agglomération (lot 2).
Lot1:
Montant minimum: 25 000 EUR ht
Montant maximum: 100 000 EUR ht
Lot 2:
Montant minimum: 15 000 EUR ht
Montant maximum: 60 000 EUR (H.T.).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 30.
3. préservation de l'environnement. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14TRANSP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 086-150893 du 03/05/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014-24

Lot n° : 1

Intitulé : Transports réguliers pour les sorties dans le cadre des activités scolaires et extra-scolaires des élèves des écoles maternelles et primaires de la commune
V.1) Date d'attribution du marché : 1er août 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS CARS FAURE, Le Fayet BP14, F-,38540 Valencin. tél. : (+33) 4 72 48 16 16. Fax : (+33)4 72 48 77 55.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014-25

Lot n° : 2

Intitulé : Transports non réguliers dans le cadre des activités scolaires et extra-scolaires des élèves des écoles maternelles et primaires de la commune
V.1) Date d'attribution du marché : 1er août 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS CARS FAURE, Le Fayet BP14, F-,38540 Valencin. tél. : (+33) 4 72 48 16 16. Fax : (+33)4 72 48 77 55.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 87 B, annonce n° 315 du 6 mai 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53, boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 4 72 77 05 20 Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue duguesclin,F-,69003 Lyon, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 78 14 10 10, URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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