Centrale des marchés
69 services d'assurances pour la ville de Bron et le ccas - droits statutaires 69 services d'assurances pour la ville de Bron et le ccas - droits statutaires ville : Bron. code_postal : 69671 lieu : hôtel de Ville Place de Weingarten
Ville de Bron 69671Bron
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69 services d'assurances pour la ville de Bron et le ccas - droits statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894159

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403106-2013
BOAMP (28/11/13)
13-202749

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bron, hôtel de Ville Place de Weingarten, à l'attention de direction de la Commande Publique, F-69671 Bron.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bron.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-bron.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.ville-bron.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.ville-bron.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : CCAS de Bron, hôtel de Ville Place de Weingarten, F-69671 Bron Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de services d'assurances pour la Ville de Bron et le CCAS - droits Statutaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Ville de Bron, 69500 Bron.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de services d'assurances pour la Ville de Bron et le ccas - droits Statutaires.
Suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente, le présent marché a pour but d'assurer la commune de BRON et son CCAS pour les risques statutaires du personnel.
Les prestations débuteront le 1er janvier 2014 pour une durée de 5 ans.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 131 833,69 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 0.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (garanties, exclusions, franchises, traitement du dossier). Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13ASTATU.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 152-264927 du 07/08/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013-49

Intitulé : marché de services d'assurances pour la Ville de Bron et le ccas - Droits Statutaires.
Le présent marché a pour but d'assurer la commune de BRON et son CCAS pour les risques statutaires du personnel.
Les prestations débuteront le 1er janvier 2014 pour une durée de 5 ans.
V.1) Date d'attribution du marché : 18 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, 50, rue de Saint Cyr, F-,69009 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 131 833,69 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le montant du marché indiqué correspond à la prime annuelle toutes taxes comprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 151 B, annonce n° 273 du 7 août 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges, 106, rue Pierre Corneille, F-69149 Lyon Cedex 03
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue duguesclin,F-,69003 Lyon, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 78 14 10 10, URL : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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