Centrale des marchés
69 entretien et maintenance du réseau d'éclairage public à Bron 69 entretien et maintenance du réseau d'éclairage public à Bron ville : Bron. code_postal : 69671 lieu : hôtel de Ville Place de Weingarten
Ville de Bron 69671Bron
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69 entretien et maintenance du réseau d'éclairage public à Bron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666687

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
129067-2013
BOAMP (18/04/13)
13-67641

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bron, hôtel de Ville Place de Weingarten, à l'attention de direction Générale des Services Techniques, F-69671 Bron.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bron.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-bron.fr/.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.ville-bron.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
entretien et maintenance du réseau d'éclairage public.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Ville de Bron, 69500 Bron.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance du réseau d'éclairage public.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges techniques particulières.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 ce du 31.3.2004.
Il comporte une durée ferme d'1 an, reconductible de façon tacite 3 fois une année. Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit pour la période initiale d'un an : seuil minimum 60 000,00 € (H.T.) et seuil maximum 180 000,00 € (H.T.). Les montants seront identiques pour les éventuelles reconductions.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 720 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12EPM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 010-012653 du 15/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013 14

Intitulé : Entretien et Maintenance du Réseau d'Eclairage Public
V.1) Date d'attribution du marché : 12 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCIÉTÉ LYONNAISE D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - CITEOS, 325 rue Maryse Bastié, F-,69140 Rillieux-la-Pape.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 180 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La date d'attribution du marché indiquée correspond à la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 10 A, annonce n° 156 du 15 janvier 2013
Parution n° 10 B, annonce n° 221 du 15 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de réglement amiable des litiges, 106, rue Pierre Corneille, F-69149 Lyon Cedex 03
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin,F-,69003 Lyon, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 78 14 10 10, URL : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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