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69 création d'une chaufferie gaz au groupe scolaire jean moulin à Bron 69 création d'une chaufferie gaz au groupe scolaire jean moulin à Bron création d'une chaufferie gaz au Groupe Scolaire Jean Moulin. code_postal : 69500 lieu : rue Louis, 69500 Bron
Ville de Bron 69671Bron
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69 création d'une chaufferie gaz au groupe scolaire jean moulin à Bron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673633

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-71932

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bron.
Correspondant : direction Générale des Services Techniques, place Weingarten 69671 Bron Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-bron.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. collectivité territoriale.

Objet du marché : création d'une chaufferie gaz au Groupe Scolaire Jean Moulin.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331110.

Lieu d'exécution : rue Louis, 69500 Bron.

Code NUTS : FR716.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent en à la création d'une nouvelle chaufferie dans le sous-sol de la maternelle du groupe scoalire Jean Moulin. Il est à prévoir des travaux d'aménagement du local, la fourniture et l'installation de l'ensemble des équipements thermiques et électriques, le raccordement aux réseaux divers et la neutralisation de l'ancienne chaufferie.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire - modalité de variation des prix : actualisation
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G. Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalité de financement : Budget Ville de Bron (fonds propres ou emprunts).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements pronocés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de travaux de rénovation - création de chaufferie exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièremetn à bonne fin.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 5312 - installation thermique (technicité confirmée) ou équivalent
Qualibat 5331 - tubage (technicité courante)
ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 75 % ;
- valeur technique : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13JMCHAUFF.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : http://www.ville-bron.fr
Les candidats devront s'identifier sur le site notamment indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ville-bron.fr.
Les offres transmises par voie papier peuvent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bron.
Correspondant : direction Générale des Services Techniques, place de Weingarten, 69671 Bron Cedex, adresse internet : http://www.ville-bron.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : direction Générale des Services Techniques, place de Weingarten, 69671 Bron Cedex, tél. : 04-72-36-14-14, télécopieur : 04-72-36-14-84, adresse internet : http://www.ville-bron.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 avenue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.lyon.tribunal.administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 avenue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.lyon.tribunal.administratif.fr.

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