Centrale des marchés
69 Services d'assurances pour la ville et le CCAS de Bron 69 Services d'assurances pour la ville et le CCAS de Bron ville : Bron. code_postal : 69671 lieu : hôtel de Ville Place de Weingarten
Ville de Bron 69671Bron
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69 Services d'assurances pour la ville et le CCAS de Bron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846311

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
339117-2013
BOAMP (09/10/13)
13-174824

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bron, hôtel de Ville Place de Weingarten, à l'attention de direction de la Commande Publique, F-69671 Bron.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bron.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-bron.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.ville-bron.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : CCAS de Bron, hôtel de Ville Place de Weingarten, F-69671 Bron Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de services d'assurances pour la Ville de Bron et le CCAS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Ville de Bron, 69500 Bron.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de services d'assurances pour la Ville de Bron et le CCAS.
Le présent marché a pour but d'assurer la commune de BRON et son CCAS.
Les prestations débuteront le 1er janvier 2014 pour une durée de 5 ans pour chacun des lots.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (garanties, exclusions, franchises, traitement du dossier). Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13ASSUR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 099-169842 du 24/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013 - 43

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance Dommages aux biens
V.1) Date d'attribution du marché : 30 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 66 867,63 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :000

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2013 - 44

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance Responsabilité civile
V.1) Date d'attribution du marché : 30 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 26 368,35 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :000

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2013 - 45

Lot n° : 4

Intitulé : Assurance Flotte automobile et auto-mission
V.1) Date d'attribution du marché : 30 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne, 50 rue de Saint Cyr, F-,69009 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 32 804,86 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :000

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le lot 3: "Protection Juridique" a été déclaré infructueux.
Le lot 5: "Droits Statutaires" a été déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général et un nouvel appel d'offres ouvert a été lancé.
Les montants indiqués pour chacun des lots correspondent à la prime annuelle (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 99 B, annonce n° 243 du 25 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges, 106, rue Pierre Corneille, F-69149 Lyon Cedex 03
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue duguesclin,F-,69003 Lyon, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 78 14 10 10, URL : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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