Centrale des marchés
restructuration du bâtiment k est sur le campus porte des alpes à bron- lot 1,3 et 4 pour l'installation d'un ascenseur et d'un élévateur sur le bâtiment adjacent (ERP 129) à Bron restructuration du bâtiment k est sur le campus porte des alpes à bron- lot 1,3 et 4 pour l'installation d'un ascenseur et d'un élévateur sur le bâtiment adjacent (ERP 129) à Bron restructuration d...
Université Lumière Lyon2 69365Lyon
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Restructuration du bâtiment k est sur le campus porte des alpes à bron- lot 1,3 et 4 pour l'installation d'un ascenseur et d'un élévateur sur le bâtiment adjacent (ERP 129) à Bron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272285

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197448
SOURCEWEB (10/10/12)
SOURCEWEB (12/10/12)
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-197448
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Lumière Lyon2.
 Correspondant : manavella Nicolas, service des marchés publics- dAJIM 86 rue Pasteur 69365 Lyon Cedex 07.

Objet du marché : restructuration du bâtiment k est sur le campus Porte des Alpes à Bron- lot 1,3 et 4 pour l'installation d'un ascenseur et d'un élévateur sur le bâtiment adjacent (ERP 129).
Lieu d'exécution : campus Porte des Alpes, 5 avenue Pierre Mendes France, 69500 Bron.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne les lots 1, 3 et 4 pour l'installation d'un ascenseur et d'un élévateur sur le
Bâtiment L adjacent (ERP 129) dans le cadre de l'opération de restructuration complète du Bâtiment k est.
La restructuration du Bâtiment K Est induit pour le Bâtiment l ("erp 129"), la perte d'accessibilité en raison de l'interruption des accès avec les liaisons verticales existantes.
Ce " déficit" d'accessibilité est constaté durant la phase chantier mais persiste également à l'issue de l'opération en raison de la modification de ces liaisons verticales, et de la démolition des liaisons horizontales existantes actuellement avec le Bâtiment k est
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux prévus sont les suivants :

- installation d'un ascenseur dans la gaine béton existante prévue à cet effet. Cet équipement desservira les niveaux rez-de-chaussée, R+1 et R+2.
- installation d'un élévateur PMR extérieur.
Cet équipement permettra de desservir le niveau 1 via le palier d'escalier existant.
- descriptions concernant les achats complémentaires : Les prestations, objet de la présente consultation,
Pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ll du code des marchés publics qui seront exécutées par l'attributaire du
Marché.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de
L'Exécution du contrat.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% du montant initial du marché. Possibilité de remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou par un caution personnelle et solidaire.
Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalité de variation des prix : révision mensuelle.
Modalités de règlement des comptes : paiement par acompte dans un délai de 30 jours, par virement / avance
De 5% dans les conditions prévues au c.c.a.p. / décompte général en fin de marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 ou forme libre).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique de l'offre (1er sous critère : liste des matériaux/matériels proposés pour réalisation de l'opération avec fiches produits correspondantes- notés sur 15 ; 2e sous-critère : programme d'exécution des ouvrages et moyens mis en œuvre- noté sur 15) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TR12066/67/68.

Renseignements complémentaires : a- l'université Lumière Lyon 2 s'est adjoint les compétences d'un Conducteur d'opération : la société Novade SAS - 16 rue de la Grenouillère - B.P. 81 - 01003 Bourg-En-Bresse Cedex.
B- le site est librement accessible à tous les candidats.
C- début des travaux : novembre 2012, prévisionnellement
D-Délais d'exécution : 3 mois (dont 1 mois de préparation)
E- aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente consultation.
F- les offres peuvent être :
- transmises par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée dans la rubrique "Adresse à laquelle les offres (...) doivent être envoyées".
- déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Université Lumière Lyon 2 - dajim - service des marchés - 16 Quai Claude Bernard - 1er étage - 69007 Lyon. Horaires d'ouverture de l'accueil pour le dépôt physique des Offres : du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sauf le jour de la date limite de réception Des plis où la clôture est fixée à 12 heures, délai de rigueur.
- adressées par voie électronique à l'adresse suivante : http://achatpublic.com

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003
Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, courriel : greffe.talyon@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
Recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10,
Courriel : greffe.talyon@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
www.achatpublic.com et http-lyon2.fr/universite/marches-publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Novade SAS.
 Correspondant : M. Cunéo, 16 rue de la Grenouillère - B.P. 81 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, télécopieur : 04-74-45-25-80, courriel : guillaume.cuneo@novade.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Lumière Lyon 2 -.
 Correspondant : m.Nicolas MANAVELLA, dajim - service des marchés Service des marchés, 16 Quai Claude Bernard 69007 Lyon, tél. : 04-78-69-74-84, télécopieur : 04-78-69-74-21, courriel : n.manavella@univ-lyon2.fr, adresse internet : http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Université Lumière Lyon2.
 Correspondant : m.Nicolas MANAVELLA, dajim - service des marchés Service des marchés, 16 Quai Claude Bernard 69007 Lyon, tél. : 04-78-69-74-84, télécopieur : 04-78-69-74-21, courriel : n.manavella@univ-lyon2.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Gros-œuvre-vrd
 
Lot
3.
 - 
Ascenseur
 
Lot
4.
 - 
Elevateur PMR

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