1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saulx Les Chartreux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures et livraison de denrées alimentaires
Description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la Cuisine Centrale de la Ville de Saulx-les-Chartreux
Identifiant de la procédure: 9d5b1a40-19f6-4349-b23e-ae8686846f63
Identifiant interne: 2024-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes, 15110000 Viande, 15800000 Produits alimentaires divers, 15112000 Volaille, 15500000 Produits laitiers, 15131120 Charcuterie, 15896000 Produits surgelés, 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAULX-LES-CHARTREUX
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les denrées alimentaires seront livrées à la Cuisine centrale - rue du château - 91160 SAULX LES CHARTREUX
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 CHARCUTERIE
Description: Fournitures et livraison de denrées alimentaires LOT 7 CHARCUTERIE pour la Cuisine centrale de Saulx-les-Chartreux
Identifiant interne: 2024-04 LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAULX LES CHARTREUX
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 VIANDE DE BOUCHERIE
Description: Fournitures et livraison de denrées alimentaires LOT 4 VIANDE DE BOUCHERIE pour la Cuisine centrale de la ville de Saulx-les-Chartreux
Identifiant interne: 2024-04 LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAULX LES CHARTREUX
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8 VOLAILLES
Description: Fournitures et livraison de denrées alimentaires LOT 8 VOLAILLES pour la Cuisine Centrale de la ville de Saulx-les-Chartreux
Identifiant interne: 2024-04 LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15112000 Volaille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAULX LES CHARTREUX
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée d'un renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 PRODUITS SURGELES
Description: Fournitures et livraison de denrées alimentaires LOT 3 PRDOUITS SURGELES pour la Cuisine centrale de la ville de Saulx-les-Chartreux
Identifiant interne: 2024-04 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAULX LES CHARTREUX
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée d'un renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 FRUITS ET LEGUMES FRAIS
Description: fourniture et la livraison de denrées alimentaires LOT 1 FRUITS ET LEGUMES FRAIS pour la Cuisine centrale de la ville de Saulx-les-Chartreux
Identifiant interne: 2024-04 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAULX LES CHARTREUX
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE - Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 EPICERIE
Description: Fournitures et livraison de denrées alimentaires LOT 5 EPICERIE pour la Cuisine centrale de la ville de Saulx-les-Chartreux
Identifiant interne: 2024-04 LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAULX LES CHARTREUX
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saulx Les Chartreux
Organisation qui traite les offres: Commune de Saulx Les Chartreux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 BOISSONS
Description: Fournitures et livraison de denrées alimentaires LOT 2 BOISSONS pour la Cuisine centrale de la vile de Saulx-les-Chartreux
Identifiant interne: 2024-04 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAULX LES CHARTREUX
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 PRODUITS LAITIERS ET BOF
Description: Fournitures et livraison de denrées alimentaires LOT 6 PRODUITS LAITIERS ET BOF pour la Cuisine centrale de Saulx-les-chartreux
Identifiant interne: 2024-04 LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAULX LES CHARTREUX
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78800
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saulx Les Chartreux
Numéro d’enregistrement: 21910587100012
Adresse postale: 62, rue de la division Leclerc
Ville: Saulx-les-chartreux
Code postal: 91160
Pays: France
Téléphone: 0169749513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01c14460-d175-4b2b-9dd5-0bfd4dd1a87f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 17:49:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221852-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
