Centrale des marchés
Réalisation d'une enquête " des effets des facteurs sociaux et territoriaux sur les pratiques de mobilité et l'exposition au risque d'accident de la route chez les adultes rhodaniens " Réalisation d'une enquête " des effets des facteurs sociaux et territoriaux sur les pratiques de mobilité et l'exposition au risque d'accident de la route chez les adultes rhodaniens ". réalisation...
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Réalisation d'une enquête " des effets des facteurs sociaux et territoriaux sur les pratiques de mobilité et l'exposition au risque d'accident de la route chez les adultes rhodaniens "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221945

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182406
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-182406
Départements de rappel : 1
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IFSTTAR.
 Correspondant : Mme la Directrice Générale de l'ifsttar, 25 avenue François Mitterrand Case 24 69675 Bron Cedex, tél. : 04-72-14-23-00, télécopieur : 04-72-37-68-37, adresse internet : http://www.ifsttar.fr.

Objet du marché : réalisation d'une enquête portant sur l'étude " des effets des facteurs sociaux et territoriaux sur les pratiques de mobilité et l'exposition au risque d'accident de la route chez les adultes rhodaniens ". La population cible se compose des sujets résidant dans le département du Rhône, âgés de 18 ans et plus.
Lieu d'exécution et de livraison: 25 avenue François Mitterrand - case 24, 69675 Bron Cedex.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet la réalisation d'une enquête portant sur l'étude " des effets des facteurs sociaux et territoriaux sur les pratiques de mobilité et l'exposition au risque d'accident de la route chez les adultes rhodaniens ". La population cible se compose des sujets résidant dans le département du Rhône, âgés de 18 ans et plus.

Le présent marché est constitué de 2 tranches. Une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche conditionnelle est exécutée sous réserve de son affermissement.
Son affermissement dépendra des résultats obtenus au cours de la tranche ferme et de la disponibilité des crédits
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement :
Les factures sont payées au plus tard le 45ème jour suivant de la date certaine de réception de chaque facture acceptée sous réserve du service fait.

En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque
Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Une avance de 20 % peut être accordée au titulaire du marché. Les modalités de versement et de remboursement sont détaillées dans le marché

Modalités de financement :
Paiement 100 % ifsttar.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le relevé d'identité bancaire ou postal;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance;
     - Autres renseignements demandés : le Cahier des clauses particulières signé;
     - Autres renseignements demandés : offre technique et financière du titulaire;
     - Autres renseignements demandés : les références des trois dernières années pour des prestations similaires;
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance établies sur l'acte spécial de sous-traitance.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - offre technique appréciée en fonction de - moyens humains et matériels mis en œuvre pour atteindre les objectifs de l'enquête (30 %) - méthodologie et organisation mises en place en matière d'équipe projet (20 %) - références de l'équipe projet et de l'entreprise pour des travaux similaires (10 %) ; : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-UFBR29S.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable sans identification préalable ni inscription à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr
Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
En effet, l'ifsttar entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.
Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité.

Le retrait des documents se fait via la plateforme. Cependant, la remise des offres doit se faire sous format papier.
L'Ifsttar attire l'attention des candidats qu'il entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.
En conséquence, toutes les questions devront être posées via la plateforme https://www.achats-epst.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier candidature et offre doit être envoyé sous format papier à l'adresse suivante :
Ifsttar - uMRESTTE
Cité des Mobilités
25 avenue François Mitterrand
Case 24
69675 Bron Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IFSTTAR.
 Correspondant : mouloud haddak, courriel : mouloud.haddak@ifsttar.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : IFSTTAR.
 Correspondant : mohand Djerroud, courriel : mohand.djerroud@ifsttar.fr.
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