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69 sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre : architecte (mandataire), bureau d'études fluides et économiste de la construction à Bron 69 sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre : architecte (mandataire), bureau d'études fluides et économiste de la construction à Bron sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre : Architecte (m...
Hospices Civils de Lyon 69229Lyon
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69 sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre : architecte (mandataire), bureau d'études fluides et économiste de la construction à Bron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795029

Date de clôture estimée : 11/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-144859

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon.
Correspondant : M. Général le directeur, 3 quai des Céléstins B.P. 2251 69229 Lyon Cedex 02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7G_TSvAqoR&v=1&selected=0.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre : Architecte (mandataire), Bureau d'études fluides et Économiste de la construction
groupement HOSPITALIER Est
Hôpital Louis Pradel (Cardio)
Transfert et regroupement du service d'endocrinologie aux niveaux TM et 1er étage
opération n° 310243 MOE.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : hôpital Louis Pradel (Cardio) 28, avenue Doyen Lépine, 69677 Bron Cedex.

Code NUTS : øFR716ø.

Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'oeuvre Loi MOP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant prévisionnel des travaux est fixé à 630 000 €o(s) (T.T.C.) (soit 526 755,85 €o(s) Ht).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'élément de mission ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ainsi qu'une mission SSI sont en prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) ; Ces missions pourront être validées ultérieurement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'établissement
modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements sont autorisés ; ce seront des groupements conjoints avec solidarité du mandataire,
- le mandataire est l'architecte
- dans un même domaine de prestations une même équipe peut comprendre plusieurs prestataires aux compétences ou moyens complémentaires,
- le nom du mandataire sera obligatoirement précisé,
- un même prestataire ne pourra être candidat que dans une seule équipe.
La mise en compétition est ouverte à des équipes de maîtrise d'oeuvre comportant au minimum :
-un Architecte
-Un BET fluides
-un Economiste
- " bet " est réputé désigner toutes les configurations possibles : bureau d'études techniques ou équipe d'ingénieurs conseils ou équipe de bureaux d'études techniques et/ou d'ingénieurs conseils, etc.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les entreprises auront à produire, à l'appel des candidatures, des renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et des certificats relatifs à la capacité technique et professionnelle.
Contenu du Dossier de candidature :
- l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au règlement de la consultation dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société. (ou documents équivalents)
dans le cadre de groupements d'entreprises le Dc1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société).
Lorsqu'il est impossible de faire signer en original le Dc1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F - g et H situées en pages 3 et 4 du Dc1, comme suit :
- rubrique F (attestations sur l'honneur),
- rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro Siret.), cocher la case correspondante à l'habilitation
- rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société (ou documents équivalents).
- l'imprimé " déclaration du candidat " référencé DC 2 joint au règlement de la consultation dûment complété dans toutes ses rubriques notamment la rubrique C1.(Ou documents équivalents)
en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront fournir :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront également fournir :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat permettant de juger des capacités en ressources humaines de l'équipe pour répondre à nos besoins.
En cas de candidature groupée, elle est remplie par chaque membre du groupement.
- Une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En cas de candidature groupée, elle est remplie par chaque membre du groupement.
- l'architecte devra fournir au maximum 3 références d'opérations achevées, de moins de 3 ans, concernant la réhabilitation de locaux en ERP de type U en site occupé et de plus de 600 K euro(s) (H.T.).
- Le BET fluide devra fournir au maximum 3 références d'opérations similaires achevées, de moins de 3 ans, concernant la réhabilitation de locaux en ERP de type U en site occupé et de plus de 600 K euro(s) (H.T.).
- l'économiste devra fournir au maximum 3 références d'opérations similaires, de moins de 3 ans, concernant la réhabilitation de locaux en ERP de type U en site occupé et de plus de 600 K euro(s) (H.T.).
Les références de l'équipe seront présentées au moyen de 3 tableaux, 1 par cotraitant (voir annexe 1c du règlement de consultation), qui comprendront : nom de l'opération, nom et adresse du maître d'ouvrage, nature de la mission, description de l'opération, date de début et date de fin des travaux, coût des travaux (T.T.C.). Tce.
Les références excédentaires au-delà de trois ne seront pas prises en compte.
Les références présentées sous forme de plaquettes ou de documents généraux ne seront pas prises en compte.
En cas de sous-traitance, les références du sous-traitant seront obligatoirement précisées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique jugée au travers de la pertinence d'une note méthodologique proposée en 3 pages maximum, avec comme éléments de notation : - prévision de temps consacré à la mission, détaillée par phase, et sa cohérence pour garantir le délai des travaux (20 %) - compréhension du dossier (20 %) - cv et expérience du chargé de projet et des intervenants principaux (20 %), pour un total de : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2013, à 11 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 310243 MOE.

Renseignements complémentaires : la durée du marché s'étend de la date de l'ordre de service n° 1 suivant la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement telle quelle est définie à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux.
Les Hospices Civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir dans les 3 ans à compter de la date de notification du marché initial à des marchés négociés sans mise en concurrence en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de prestations similaires.
Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec au maximum les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées économiquement les plus avantageuses en fonction des critères d'attribution.
Les candidats ayant présenté des offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières au titre de l'article 35-i 1 du CMP ne pourront être retenus en négociation. En particulier seront considérées comme irrégulières les offres initiales incomplètes ne permettant une analyse aisée des critères techniques définis dans le présent règlement de consultation (dossier technique absent, renseignement très partiel du matériel et équipements proposés, méthodologie non adaptée au projet, délai non renseignés...).
La participation aux séances de négociation est obligatoire. A l'issue de ces séances, une nouvelle offre (avec compléments techniques, Ae) devra être remise dans un délai imparti.
L'absence aux séances de négociation comme une réponse au-delà du délai imparti, exclura le candidat de la procédure.
La date des séances de négociation sera fixée ultérieurement. Elle sera confirmée par courriel aux entreprises appelées à négocier.
La visite du site est obligatoire en respectant les modalités suivantes :
- prendre contact avec le conducteur d'opération m. Biron au 04 72 35 75 12
au stade de l'offre, le candidat remettra :
- un acte d'engagement (A.E) complété et signé avec tampon + 1 RIB
- une note méthodologique.
Les offres dématérialisées sont autorisées sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.fr
En cas de remise d'offre papier, les candidats devront OBLIGATOIREMENT remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie complète de leur offre sous format numérique.
Les envois seront acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. L'organisateur de l'appel d'offres ne pourra être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des dossiers de candidatures. Les frais d'envoi du dossier sont à la charge du concurrent.
Seront exclus de la procédure de sélection :
- les dossiers arrivés hors délai
- les dossiers ne répondant pas aux prescriptions du présent appel public (articles 45 et 46 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOSPICES CIVILS DE LYON - Direction des Achats.
secrétariat - cmm4 - 45 rue Villon - cS 48283, 69373 Lyon Cedex 08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Auprès de l'acheteur : Mme VERCAMBRE - Tél. 04 72 11 71 95 ou du conducteur d'opération : M. BIRON - Tél. 04 72 35 75 12.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Auprès de la gestionnaire de marchés - Mme Sculfort - Tél. 04 72 11 72 42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACHAT PUBLIC.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7G_TSvAqoR&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;
référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;
recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de LYON ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".

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