Centrale des marchés
69 etudes de programmation et de faisabilité groupement hospitalier est hôpital louis pradel construction d'un bâtiment provisoire pour héberger deux unités de soins à Bron 69 etudes de programmation et de faisabilité groupement hospitalier est hôpital louis pradel construction d'un bâtiment provisoire pour héberger deux unités de soins à Bron etudes de programmation ...
Hospices Civils de Lyon 69229Lyon
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

69 etudes de programmation et de faisabilité groupement hospitalier est hôpital louis pradel construction d'un bâtiment provisoire pour héberger deux unités de soins à Bron

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 539368

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54896
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon.
Correspondant : M. Général le directeur, 3 quai des Céléstins B.P. 2251 69229 Lyon Cedex 02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : etudes de programmation et de faisabilité
groupement hospitalier est
Hôpital Louis Pradel
Construction d'un bâtiment provisoire pour héberger deux unités de soins.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : groupement Hopitalier Est - hopital Louis Pradel - 28 avenue du Doyen Jean Lépine, 69500 Bron.

Code NUTS : øFR716ø.

Caractéristiques principales :
voir le règlement de consultation
un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les compétences requises par l'équipe seront obligatoirement les suivantes :
- un programmiste, mandataire,
- bureaux d'études tout corps d'état, y compris compétences en économie de la construction
si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-i du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le programmiste est dispensé de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'établissement
modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les entreprises auront à produire, à l'appel des candidatures, des renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à a commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et des certificats relatifs à la capacité technique et professionnelle.
Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivant :
- l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au règlement de la consultation dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société. (ou documents équivalents).
Dans le cadre de groupements d'entreprises, le Dc1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société). Lorsqu'Il est impossible de faire signer en original le Dc1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F - g et H situées en pages 3 et 4 du Dc1, comme suit :
*Rubrique F (attestations sur l'honneur),
*Rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro Siret.), cocher la case correspondante à l'habilitation
*Rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société (ou documents équivalents)
- l'imprimé " déclaration du candidat " référencé Dc2 joint au règlement de la consultation dûment complété dans toutes ses rubriques notamment la rubrique C1 (ou documents équivalents).



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat permettant de juger des capacités en ressources humaines de l'équipe pour répondre à nos besoins.
Une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat devra présenter des références au travers desquelles seront jugées les compétences et l'expérience acquise permettant Pour ce faire, il est demandé aux candidats de compléter le tableau fourni en Annexe 1 du Règlement de Consultation.
Pour le programmiste : Fournir au maximum 5 références de programme technique détaillé ayant abouti à une consultation de maîtrise d'oeuvre.
Au moins 2 des références apportées concerneront des bâtiments de type U, réalisées en site occupé, d'une surface minimale de 1000m2.
Pour le bureau d'étude tous corps d'état : Fournir au maximum 5 références réalisées en maitrise d'oeuvre (mission de base loi Mop).
Au moins 2 des références apportées concerneront des bâtiments de type U, réalisées en site occupé, d'une surface minimale de 1000m2.
De plus, afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, l'acheteur public a fixé les niveaux minimum de capacités suivants (article 45 du code des marchés publics) :
- qualification requise pour le Programmiste : PAT délivrée par l'opqtecc
- chiffre d'affaire minimum du Programmiste : 150.000 €o(s) HT
- effectif minimum en programmation pour le Programmiste : 2 personnes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique décrite dans une note méthodologique de 10 pages maximum avec pour sous critère : la compréhension du dossier et la méthodologie apportée (28 %), les cv, expérience du chargé du projet et intervenants principaux (12 %) soit un total de : 40 % ;
- prévision de temps consacré à la mission : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 23823-310248 P.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution s'étend à compter de la date de l'ordre de service du représentant légal du maître d'ouvrage fixant le début de chaque phase, jusqu'à la date de fourniture de l'intégralité des documents et autres supports attestant de l'exécution complète des prestations demandées par phase
le démarrage des prestations peut être ordonné dans un délai supérieur à 6 mois à compter de la notification du marché.
Les Hospices Civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, dans les trois ans à compter de la date de notification du marché initial, à un marché négocié sans mise en concurrence en application de l'article 35-ii-6 du CMP pour la réalisation de prestations similaires.conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées économiquement les plus avantageuses en fonction des critères d'attribution.
Les candidats sélectionnés aux séances de négociations seront informés par le pouvoir adjudicataire. Pour ces candidats, la participation aux séances de négociation est obligatoire. L'absence aux séances de négociation exclura le candidat de la procédure.
A l'issue de ces séances, une nouvelle offre sera remise dans un délai imparti. La remise d'une réponse au-delà du délai imparti exclura le candidat de la procédure.
Les candidats ayant présenté des offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières au titre de l'article 35-i 1 du CMP ne pourront être retenus en négociation.
En particulier seront considérées comme irrégulières les offres initiales incomplètes ne permettant une analyse aisée des critères techniques définis dans le présent règlement de consultation (dossier technique absent, renseignement très partiel du matériel et équipements proposés, méthodologie non adaptée au projet, délai non renseignés...).
La date des séances de négociation n'est pas encore planifiée. Elle sera confirmée par courriel aux entreprises appelées à négocier.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur offre les candidats doivent impérativement suivre la procédure suivante :
1. Faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidature, une demande par voie Electronique à l'adresse figurant ci-dessous :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zuNZsjkU2Y&v=1&selected=0
Sélectionner la rubrique " échange avec l'organisme "
Cliquer sur l'onglet " dépôt spontané "
Cliquer sur " ajouter " pour télécharger le ficher dans lequel figure votre question
2. Avertir de cette demande par téléphone par ordre décroissant :
- la gestionnaire de marché : Mme AMBARD Tél. : 04 72 11 70 24
- l'acheteur : Mme VERCAMBRE
Tél. : 04 72 11 71 95 - mail : sandra.vercambre@chu-lyon.fr
- le chargé d'opération : M. BIRON
Tél. : 04 72 35 75 00 ou 04 72 35 75 12 - mail : stephane.biron@chu-lyon.fr
attention : Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte.
une réponse électronique sera alors communiquée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zuNZsjkU2Y&v=1&selected=0
Au stade de l'offre le candidat devra remettre :
- un acte d'engagement complété ainsi que toutes ses annexes
- un RIB
- une note méthodologique reprenant les critères énoncés dans la valeur technique : paragraphe "critères d'attribution" du présent avis.
Les offres doivent parvenir :
- soit par voie dématérialisée (fortement conseillée)
- soit par envoi sur un support papier.
En cas de remise d'offre non Dématérialisée
Les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie COMPLETE de leurs offres sous format numérique
la visite du site n'est pas obligatoire, mais elle est conseillée. Les rendez-vous se prennent directement auprès du conducteur d'opération : M. BIRON
Tél. : 04 72 35 75 00 ou 04 72 35 75 12 - mail : stephane.biron@chu-lyon.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOSPICES CIVILS DE LYON Direction des Achats.
45 rue Villon/Secrétariat / cs 48283 / dms / Cm4 /310248, 69373 Lyon Cedex 08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : HOSPICES CIVILS DE LYON Direction des Achats.
Correspondant : Mme Ambard Céline, 45 rue Villon / cs 48283 / dms / Cm4, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-24.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACHAT PUBLIC.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zuNZsjkU2Y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;
référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;
recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Lyon ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00