Centrale des marchés
69 Construction de 32 logements sociaux et 23 logements en accession à Bron 69 Construction de 32 logements sociaux et 23 logements en accession à Bron construction de 32 logements sociaux et 23 logements en accession à Bron. code_postal : 69500 lieu : 43 et 45 rue d'a...
EST METROPOLE HABITAT 69100Villeurbanne 0478855517
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69 Construction de 32 logements sociaux et 23 logements en accession à Bron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096522

Date de clôture estimée : 19/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-74904

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EST METROPOLE HABITAT.
Correspondant : brice ANDRE, 53, avenue Paul Kruger 69100 Villeurbanne tél. : 04-78-03-47-20 poste : 8288 télécopieur : 04-78-85-55-17 adresse internet : http://est-metropole-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif. logement social.

Objet du marché : construction de 32 logements sociaux et 23 logements en accession à Bron.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : 43 et 45 rue d'alsace, 69500 Bron.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux objet de la présente consultation sont réalisés dans le cadre d'un groupement de comandes entre Est Métropole Habitat, coordonnateur du groupement et Rhône Saône Habitat pour la réalisation d'une opération de construction de 55 logements répartis comme suit:
32 logements sociaux pour le compte d'est Métropole Habitat et 23 logements en accession sociale pour le compte de Rhône Saône Habitat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux portent, pour cette consultation, sur le lot terrassements généraux et dépollution (lot 02) et le lot métallerie (lot 07). Ces lots s'inscrivent dans une opération comprenant 9 lots lancés dans le cadre du groupement de commandes.
Ces lots ont fait l'objet d'une première consultation déclarée sans suite pour lot 02 et infructueuse pour le lot 07.
Le contenu quantitatif de chaque lot est précisé dans la rubrique "renseignements relatifs aux lots".
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financements sur les fonds propres des organismes, emprunts et subventions.
Délai global de paiement à réception des factures:
- pour Rhône Saône Habitat: 45 jours ;
- pour Est Métropole Habitat: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité technique, professionnelle et financière.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou formulaire Dc1.
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
Chaque candidat, cotraitant ou sous-traitant devra produire:
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics telle que définie à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat joindra un formulaire Dc2 ou un dossier mentionnant au moins:
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Le candidat joindra un formulaire Dc2 ou un dossier mentionnant au moins:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, le candidat au lot 02 devra justifier de références de travaux de terrassement en sites pollués. Il devra également indiquer le centre de traitement avec lequel il travaillera, ce centre devra posséder une autorisation préfectorale d'exploitation ;
- certificat de qualification professionnelle.
Lot 02: Qualibat 1311 Effectif 2
Lot 07: Qualibat 4412 Effectif 2.
Le candidat peut justifier de ses capacités financières, technique et professionnelles par d'autres moyens.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations pour le lot 02 : 75 % ;
- prix des prestations pour le lot 07 : 70 % ;
- valeur technique pour le lot 02 : 25 % ;
- valeur technique pour le lot 07 : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : précision sur cette consultation: les lots objet de la présent consultation ont fait l'objet d'une première consultation déclarée sans suite pour le lot 02 et infructueuse pour le lot 07 (référence de l'avis de publicité initial: Annonce No 14-2289 parue dans le boamp a n°31 du 13/02/2014 : annonce n°60)
Le pouvoir adjudicateur Est Métropole Habitat agit au nom et pour le compte de Rhône Saône Habitat dans le cadre du groupement de commandes.
Il est soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et à son décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
La présente consultation est lancée selon une procédure librement définie en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
La durée des travaux de 21 mois s'entend non à compter de la date de notification du contrat qui constitue une mention non modifiable du présent formulaire mais à compter de la délivrance de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Précision sur les variantes: celles-ci sont autorisées à condition qu'une réponse à l'offre de base soit obligatoirement fournie.
Dans le cadre de cette procédure le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Précision sur les critères d'attribution:
Le critère Valeur technique fait l'objet de 5 sous-critères suivants:
Moyens humains affectés au chantier au regard du planning DCE : 5 %
Moyens matériels spécifiques qui seront affectés au chantier : 5 %
Mesures mises en oeuvre par l'entreprise en ce qui concerne les ouvrages à réaliser : 10 %
Gestion des nuisances et la gestion des déchets de chantier : 5 %
Qualité des matériaux et fournitures mis en oeuvre appréciée à travers la production de la fiche produits 5 % (ce critère n'est pas applicable au lot 02).
Demande de renseignements:
Pour les renseignements d'ordre administratif:
Est Métropole Habitat
Pôle juridique, achats, marchés
Brice andre
53, avenue Paul Kruger 69 100 Villeurbanne
Pour les renseignements d'ordre technique:
Maître d'oeuvre:
aamco / newa
20 rue d'octavie
69100 Villeurbanne
04 78 93 81 81
Responsable de programme:
Alexandra LOUIS
Est Métropole Habitat
(cf. Adresse supra)
Il est demandé aux candidats de privilégier le site achatpublic.com pour le dépôt de questions.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible est disponible sur le site achatpublic.com ou disponible sur support papier chez CHAUMEIL, 71 bis, rue Bossuet 69 006 Lyon
Téléphone: 04 78 95 22 84 Télécopieur: 04 78 62 99 52.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : seule la remise des offres par voie papier est autorisée.
L'enveloppe portant la mention "construction de 55 logements à Bron" ne pas ouvrir, sera transmise à Est Métropole Habitat, 53, avenue Paul Kruger 69 100 Villeurbanne, Pôle juridique, achats, marchés.
Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée et de garantir la confidentialité des plis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 02 terrassement généraux et dépollution.
Traitement en pleine masse (7100m3) et traitement en centre spécialisé de terres non inertes (400m3).

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 07 métallerie.
Ensemble d'entrée de halls en acier vitrés, garde corps, mains courantes, lisses intérieurs et extérieurs en acier laqué, blocs portes métalliques d'accès aux locaux communs (8u), gardes corps de balcons remplissage en tôle nervurée (253ml), pares-vues et claustras en tôles pleines ou perforées (61ml).

C.P.V. - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 45341000.

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