1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEREMA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE SUR LE SITE DE BRON ET DE VAULX-EN-VELIN DU CEREMA
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l?évacuation des déchets à effectuer sur les sites de Bron et de Vaulx-en-Velin du Cerema.
Identifiant de la procédure: 53614a34-47d1-4755-bb01-9408a54b0ad3
Avis précédent: 4a11726d-f842-4069-9a11-6caff054d907-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE SUR LE SITE DE BRON ET DE VAULX-EN-VELIN DU CEREMA
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets à effectuer sur les sites de Bron et de Vaulx-en-Velin du Cerema.
Identifiant interne: 2024-152_M
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché relatif au nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets des sites de Bron et de Vaulx-en-Velin du Cerema est attribué à l'entreprise CONCEPT 3P pour un montant global et forfaitaire de 321 525,36 Euros HT sur 4 ans. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros H.T sur toute la durée du marché pour tous les sites en ce qui concerne les prestations ponctuelles complémentaires, la mise à disposition et l'entretien des distributeurs de consommables sanitaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CEREMA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 341 525,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEREMA
Numéro d’enregistrement: 13001831000016
Adresse postale: 25, avenue François Mitterand CS 92 803
Ville: Bron cedex
Code postal: 69674
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ac21808-716a-46d5-85a5-7c280bacd9a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2024 14:59:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 796944-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024