1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cerema
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présente consultation a pour objet des prestations de traitement intellectuel et matériel des archives papiers diagnostiquées du CEREMA. sur divers sites situés en Métropole. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire qui s?exécute au moyen de marchés subséquents et vise à couvrir les besoins du CEREMA sur les 3 prochaines années.
Description: Le présente consultation a pour objet des prestations de traitement intellectuel et matériel des archives papiers diagnostiquées du CEREMA. sur divers sites situés en Métropole. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire qui s?exécute au moyen de marchés subséquents et vise à couvrir les besoins du CEREMA sur les 3 prochaines années.
Identifiant de la procédure: 1eac3446-7bf3-421d-834e-bac7be6a9bfc
Identifiant interne: 2024-108_AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers sites CEREMA en Métropole: NANCY TOULOUSE AIX EN PROVENCE TRAPPES GRAND QUEVILLY SAINT MEDARD EN JALLES BORDEAUX
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traitement intellectuel et matériel des archives papiers diagnostiquées du CEREMA. sur divers sites situés en Métropole
Description: Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire qui s'exécute au moyen de marchés subséquents et vise à couvrir les besoins du CEREMA sur les 3 prochaines années.
Identifiant interne: 2024-108_AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers sites du CEREMA en métropole : Nancy - Toulouse - Aix en Provence - Trappes - GrandQuevilly- Saint Médard-en-Jalles - Bordeaux
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur pourra conclure avec les ttulaires des marchés de prestations similaires à celles du présent marché dans les conditions fixées par l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires) donnant lieu à l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 900 000 € H.T sur toute sa durée. La conclusion des marchés subséquents s'intègre dans ce montant maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: F règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaaquée ;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cerema
Numéro d’enregistrement: 13001831000016
Adresse postale: DAF, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand
Ville: Bron
Code postal: 69674
Pays: France
Téléphone: 0482917516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1627445-ce07-4dd1-bf87-454a8da840c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 16:34:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 364325-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024
