Avis de marché - Avis n° 25-41202 du 10/04/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-41202
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26690008300012
Ville : Bron
Code postal : 69500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 250118
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Achats et Marchés Publics
Adresse mail du contact : _cellule_marches@ch-le-vinatier.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 481925816
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires, effectif
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de locaux de consultation médicale - MSP des Pierres Plantées - bâtiment 111 (structure extrahospitalière du Centre Hospitalier Le Vinatier)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de locaux de consultation médicale - MSP des Pierres Plantées - bâtiment 111 (structure extrahospitalière du Centre Hospitalier Le Vinatier)
Lieu principal d'exécution du marché : 69500 BRON
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir article 2.7 du Règlement de la Consultation
Autres informations complémentaires : A. Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et seront financées sur les fonds propres du Centre Hospitalier Le Vinatier. B. Le délai de paiement est de 50 jours conformément à l'article R2192-11 du Code de la commande publique. C. Le Centre Hospitalier Le Vinatier se réserve la possibilité d'entreprendre des négociations avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Cependant le pouvoir adjudicateur aura la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans engager de négociations. D. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date-limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres négociées. E. Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer (dans le délai des trois ans suivant la notification du présent marché) un ou des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché. F. L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 - Téléphone : 04 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr. G. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). 2°) Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du Code de justice administrative). 3°) Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). 4°) Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. 5°) Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025
