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Mise sous pli et routage du matériel électoral nécessaire à la tenue des élections professionnelles Identification de l'organisme qui passe le marché : Cellule Marchés, Centre Hospitalier LE VINATIER, 95 Bld PINEL, 69677 Bron cedex Objet du marché : Mise sous pli et de routage du ma...
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Mise sous pli et routage du matériel électoral nécessaire à la tenue des élections professionnelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196261

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Cellule Marchés, Centre Hospitalier LE VINATIER, 95 Bld PINEL, 69677 Bron cedex


Objet du marché :Mise sous pli et de routage du matériel électoral nécessaire à la tenue des élections professionnelles


Durée du marché :Le marché est conclu à compter de sa notification et se terminera à la fin des prestations prévues au cahier des clauses techniques particulières.

Procédure de passation :Procédure adaptée


Modalités d'attribution :Il s'agit d'un marché réservé, conformément à l'article 15 du code des marchés publics, aux « entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Critères de sélection :Prix: 20%
Equipe dédiée à l'exécution du marché:60%
Délais d'exécution:20%
Date limite :

Date limite de réception des offres :15/09/14 à 12h00


Renseignements divers :Le marché pourra faire l'objet d'une décision de poursuivre conformément à l'article 118 du code des marchés publics.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_gW3TpGd8kk
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :14/08/2014
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