1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Le Vinatier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Global Sectoriel portant la construction du Centre Ambulatoire de Psychiatrie Enfant et Adolescent à Rillieux-la-Pape
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché global sectoriel comprenant la Conception, la Construction, l'Aménagement, l'Entretien et la Maintenance pris en application de l'article L2171-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public global porte sur : • Conception • Construction du bâtiment Centre Ambulatoire de Psychiatrie Enfant et Adolescent (environ 1850 m2 SDO) • Exploitation et maintenance de certains équipements techniques Les opérations de construction sur un site en cours d'acquisition par le Centre Hospitalier à Rillieux la Pape. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Identifiant de la procédure: cc7f58b0-db73-479b-901b-7194f71a1600
Identifiant interne: 250009
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: VOIR RAPC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: voir dossier de consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Les modalités de la procédure et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. La date limite de réception des offres (rubrique BT131) est une date prévisionnelle susceptible d'être modifiée. Une prime de 53 000 Euros HT sera attribuée à chaque candidat non retenu dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. La durée du marché indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 54 mois dont 24 mois d'exploitation, maintenance. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation. Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: les autres motifs d'exclusion figurent dans le RAPC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Global Sectoriel portant sur la construction du Centre Ambulatoire de Psychiatrie Enfant et Adolescent à Rillieux-la-Pape
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché global sectoriel comprenant la Conception, la Construction, l'Aménagement, l'Entretien et la Maintenance pris en application de l'article L2171-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public global porte sur : • Conception • Construction du bâtiment Centre Ambulatoire de Psychiatrie Enfant et Adolescent (environ 1850 m2 SDO) • Exploitation et maintenance de certains équipements techniques Les opérations de construction sur un site en cours d'acquisition par le Centre Hospitalier à Rillieux la Pape. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Identifiant interne: 250009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RILLEUX LA PAPE
Code postal: 69286
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: voir RAPC
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: voir RAPC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir RAPC Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante : • Critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés • Critère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir DCE/RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global de l'offre: 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale et fonctionnelle:35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et organisationnelle des prestations: 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution confiées à des PME ou des artisans:5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : voir RAPC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, Forme du groupement : pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence " constructeur
Informations relatives aux délais de recours: voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Le Vinatier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Le Vinatier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Le Vinatier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Le Vinatier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Le Vinatier
Numéro d’enregistrement: 26690008300012
Adresse postale: 95 boulevard PINEL
Ville: BRON
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: cellule des marchés
Téléphone: 0481925555
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433 Lyon Cedex 03
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 566cac79-f4b3-422e-814f-4eb0b88a8dd0 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 17:51:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 738209-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
