1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Le Vinatier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés et de chèques cadeaux pour le Centre Hospitalier Le Vinatier
Description: Fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés et de chèques cadeaux pour le Centre Hospitalier Le Vinatier
Identifiant de la procédure: ff0bd9d1-75b8-439d-8e8c-a962e97b3ec5
Identifiant interne: 250005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: dématérialisation
Principales caractéristiques de la procédure: VOIR DCE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: voir DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: voir DCE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de titres restaurants
Description: fourniture de titres restaurants
Identifiant interne: 250005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 boulevard Pinel
Ville: BRON
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: OUI- voir DCE
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: voir DCE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir DCE/RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir DCE/RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir DCE/RC
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et d'assistance voir DCE/RC
Valeur fixe (total): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre de commerces voir RC/DCE
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnalité du logiciel Voir DCE/RC
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Communication envers les bénéficiaires voir DCE/RC
Valeur fixe (total): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: voir DCE
Informations relatives aux délais de recours: voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Le Vinatier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Le Vinatier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Le Vinatier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Le Vinatier
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: fourniture de chèques cadeaux
Description: fourniture de chèques cadeaux
Identifiant interne: 250006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 boulevard Pinel
Ville: BRON
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: OUI- voir DCE
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: voir DCE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir DCE/RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir DCE/RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir DCE/RC
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre de service voir DCE/RC
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre d'enseignes voir RC/DCE
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: délai de livraison Voir DCE/RC
Valeur fixe (total): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: voir DCE
Informations relatives aux délais de recours: voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Le Vinatier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Le Vinatier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Le Vinatier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Le Vinatier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Le Vinatier
Numéro d’enregistrement: 26690008300012
Adresse postale: 95 boulevard PINEL
Ville: BRON
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: cellule des marchés
Téléphone: 0481925555
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433 Lyon Cedex 03
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbf8ea42-9fcb-44d4-a768-df60c8cfd24b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 16:59:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712654-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
