1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Services
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de construction d'un parking silo - Place de l'Académie à Angers (49) - Relance du lot n°10
Description: Marché de travaux de construction d'un parking silo - Place de l'Académie à Angers (49) - Relance du lot n°10
Identifiant de la procédure: ef92d0e7-0c37-4ff3-8912-b0ab681a032b
Identifiant interne: AO 8220 24 107
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213312 Travaux de construction de parkings à étages
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé en langue française. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 26/08/2024 à 17h00 sur le site https://www.achatpublic.com et les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 29/08/2024. Les candidatures et les offres doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 10 - Ascenseur
Description: Lot 10 - Ascenseur
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La proposition de variante libre est autorisée dans la limite d'une seule dans les conditions définies à l'article 2.5 du règlement de la consultation.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance décennale Chiffre d'affaire des trois dernières années DC2
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DC1 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis et délégation de signature si besoin
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détail de 3 références de moins de 3 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel Effectifs de l'entreprise Moyens humains, techniques et matériels prévus sur le chantier
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Services
Numéro d’enregistrement: 52881039300017
Ville: Angers
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c014afb7-44f9-45d2-a395-2311574da4e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 08:37:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 439345-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
