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TRAVAUX DE CLÔTURES DANS LES BÂTIMENTS ET TERRAINS COMMUNAUX TRAVAUX DE CLÔTURES DANS LES BÂTIMENTS ET TERRAINS COMMUNAUX tel : 04-72-36-13-15 ville : Bron correspondant : LONGUEVAL Jean-Michel, Maire cp : 69671 url : http://www.ville-bron.fr/ me...
COMMUNE DE BRON 69671Bron cp-secretariat@ville-bron.fr
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TRAVAUX DE CLÔTURES DANS LES BÂTIMENTS ET TERRAINS COMMUNAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5043721

Date de clôture estimée : 07/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/19)
19-179158
SOURCEWEB (29/11/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-179158
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BRON.
 Correspondant :  LONGUEVAL Jean-Michel, Maire, direction de la Commande Publique, Place de Weingarten, CS 30012 69671 Bron, tél. : 04-72-36-13-15, courriel : cp-secretariat@ville-bron.fr adresse internet : http://www.ville-bron.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de clôtures dans les bâtiments et terrains communaux.
CPV - Objet principal : 45340000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 160 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 880 000 euros.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre qui concerne les travaux de clôtures avec un montant minimum de 40 000 euros et un montant maximum de 220 000 euros par an.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de clôtures dans les bâtiments et terrains communaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Qualibat Clôtures métalliques 4441.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-CLOTURES.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 7 janvier 2020, à 14 heures.
Lieu : hôtel de Ville BRON.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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