Centrale des marchés
Expertise externe sur les conditions de travail au siège du Cerema Identification de l'organisme qui passe le marché : CEREMA/Direction Territoriale Centre-Est, CEREMA/Direction Territoriale Centre-Est, 25 Avenue François Mitterrand CS 92803, 696...
CEREMA, DIrection Territoriale Centre-Est 69674Bron
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Expertise externe sur les conditions de travail au siège du Cerema

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748930

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : CEREMA/Direction Territoriale Centre-Est, CEREMA/Direction Territoriale Centre-Est, 25 Avenue François Mitterrand CS 92803, 69674 Bron


Objet du marché : Expertise externe sur les conditions de travail au siège du Cerema (dans le cadre de l'article 55 1o du décret no82-453 du 28 mai 1982)

Les prestations se dérouleront en 3 phases :
Phase 1 : Définition de la méthodologie
Phase 2 : Diagnostic de l'existant
Phase 3 : Propositions pour un plan d'actions
Durée du marché : Les délais d'exécution des phases sont laissés à l'initiative des candidats.
Le cumul des délais des 3 phases ne pourra pas dépasser 3 mois.
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Non
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40% Méthode de travail et planning de la mission
30% Qualité du ou des intervenant(s) - Références et moyens alloués
30% Prix de la prestation
Date limite :
Date limite de réception des offres : 20/11/15 à 16h00

Renseignements divers : Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : 100 % Cerema sur ses ressources propres ;
* Les prix seront fermes actualisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics ;
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* A titre indicatif, les prestations commenceront en fin d'année 2015 pour une durée d'environ 3 mois ;
* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique TR-2015-015, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
*.pdf
*.doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum
*.odt directement compatible avec le format de la version OpenOffice.org version 3
*.ods directement compatible avec le format de la version OpenOffice.org version 3
*.xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum
*.dwf, *. dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum
*.jpeg
Les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad ( format dwf) à l'adresse suivante : http://www.autodesk.fr » et le logiciel Libre Office (format odt et ods) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org.
* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "CP TR-2015-015", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lyon
Adresse : Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal : 69 433 Ville : LYON cedex 03
Téléphone : 04 78 14 10 10 Télécopieur : 04 78 14 10 65 Mail : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : CEREMA - Direction Territoriale Centre-Est
Correspondant : Reigner Thierry
Adresse : 25 avenue François Mitterrand - CS 92803
Code postal : 69 674 Ville : Bron Cedex
Téléphone : 04 72 14 33 17 Télécopieur :
Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus et les offres doivent être envoyées :
Nom de l'organisme : CEREMA - Direction Territoriale Centre-Est
Chargé d'affaires Achats/Marchés
Correspondant : Reigner Thierry
Adresse : 25 avenue François Mitterrand - CS 92803
Code postal : 69 674 Ville : Bron Cedex
Téléphone : 04 72 14 33 17 Télécopieur :
Courriel : [email protected]
Adresse Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276509&orgAcronyme=d4t
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 29 octobre 2015
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