Entretien des canalisations d'eaux usées et des bacs à graisse sur les sites de Bron et de l'Isle-d'Abeau

Identification de l'organisme qui passe le marché : CEREMA/Direction Territoriale Centre-Est, 25 Avenue François Mitterrand CS 92803, 69674 Bron



Objet du marché : Entretien des canalisations d'eaux usées et des bacs à graisse - Sites de Bron et de l'Isle d'Abeau


Durée du marché : A titre indicatif, les prestations commenceront au cours du dernier trimestre 2015 et pour une durée de un an reconductible 3 fois
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Marché à bons de commande
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Non
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Marché a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2019
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
70 % Prix des prestations
15% Délais d'interventions
15% Valeur technique
Date limite : Date limite de réception des offres : 31/08/15 à 16h00

Renseignements divers : Quantités :
Bron : entretien annuel des colonnes intérieures des bâtiments et des canalisations extérieures, entretien trimestriel d'un bac à graisse, entretien au minimum 3 fois par an d'un bac de décantation et entretien semestriel d'une fosse de décantation
Isle d'Abeau : entretien annuel des colonnes intérieures des bâtiments et des canalisations extérieures, entretien semestriel d'un bac à graisse
Les minima et maxima annuels du marché à bons de commande sont fixés ainsi :
Minimum HT : 4 800 euro(s) Minimum TTC : 5 760 euro(s)
Maximum HT : 10 000 euro(s) Maximum TTC : 12 000 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lyon
Adresse : Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal : 69 433 Ville : LYON cedex 03
Téléphone : 04 78 14 10 10 Télécopieur : 04 78 14 10 65 Mail : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : CEREMA - Direction Territoriale Centre-Est
Chargé d'affaires Achats/Marchés
Correspondant : Reigner Thierry
Adresse : 25 avenue François Mitterrand - CS 92803
Code postal : 69 674 Ville : Bron Cedex
Téléphone : 04 72 14 33 17 Télécopieur :
Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus et à laquelle les offres doivent être envoyées :
Nom de l'organisme : CEREMA - Direction Territoriale Centre-Est
Chargé d'affaires Achats/Marchés
Correspondant : Reigner Thierry
Adresse : 25 avenue François Mitterrand - CS 92803
Code postal : 69 674 Ville : Bron Cedex
Téléphone : 04 72 14 33 17 Télécopieur :
Courriel : [email protected]
Adresse Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263101&orgAcronyme=d4t
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 16 juillet 2015