A proximité de Bron 69671 Rhone
Acheteur : CCAS Ville de Bron
21 place du Onze novembre 1918
69671 Bron
Tel : 0472361313
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 16/10/2026  
Secteurs d'activité
Services de préparation de repas.
Services de livraison de repas.

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR PERSONNES AGEES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/09/2026
JOUE - 652260-2026
652260-2026 - Mise en concurrence
France – Services de livraison de repas – PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR PERSONNES AGEES
OJ S 183/2026 22/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS Ville de Bron
Adresse électronique: marches-publics@ville-bron.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR PERSONNES AGEES
Description: Accord cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure: eaa59024-3c8c-41e5-9037-d93235529f28
Identifiant interne: 26 REPAS PA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR PERSONNES AGEES
Description: Accord cadre à bons de commande
Identifiant interne: S-PA-1876853
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Marius Ledoux, Résidence les 4 Saisons et Services de portage de repas à domicile  
Ville: Bron
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: le marche pourra être renouvelé en 2030 pour la période 2031-2035
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des repas proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du service et de la relation avec le Ccas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Résidence Marius Ledoux, Résidence les 4 Saisons et Service de portage de repas à domicile
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1089A62C-F8BD-1F3A-896443211F0DFAAB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS Ville de Bron
Numéro d’enregistrement: 44469
Adresse postale: 21 place du Onze novembre 1918 Cs30012
Ville: Bron
Code postal: 69671
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BRÉAUD Jérémie
Adresse électronique: marches-publics@ville-bron.fr
Téléphone: 0472361313
Adresse internet: http://www.ville-bron.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Résidence Marius Ledoux, Résidence les 4 Saisons et Service de portage de repas à domicile
Numéro d’enregistrement: 1089A64D-0158-1393-1C87E3B9724827F5
Ville: Bron
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: correspondre-acheteur@aws.fr
Téléphone: 0472361315
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1089A65C-F435-BB9C-5E9C326B77A67681
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 082c9ea9-634a-4f1a-b0ca-f8b7b66f095f  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 16:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 652260-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026