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TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES ÂGÉES ET D'ENFANTS DE 2 A 4 ANS TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES ÂGÉES ET D'ENFANTS DE 2 A 4 ANS cp : 69671 ville : Bron adresse : 21 place du Onze novembre 1918, CS30012 url : http://www.ville-bron.fr designation : CC...
CCAS VILLE DE BRON 69671Bron marches-publics@ville-bron.fr
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TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES ÂGÉES ET D'ENFANTS DE 2 A 4 ANS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5046688

Date de clôture estimée : 07/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/12/19)
BOAMP (03/12/19)
19-180523
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-180523
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS VILLE DE BRON.
 Correspondant :  LONGUEVAL Jean-Michel, M. le président, 21 place du Onze novembre 1918, Cs30012 69671 Bron, tél. : 04-72-36-13-13, courriel : marches-publics@ville-bron.fr adresse internet : http://www.ville-bron.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transports routiers de personnes âgées et d'enfants de 2 A 4 ANS.
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 130 000 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum.
attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2020
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 130 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires
prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Budget CCAS de Bron.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : copie de la licence de transport intérieur en cours de validité
copie de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité : 20 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020BRONBUS/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. S de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Transport routiers réguliers dans le cadre d'une navette reliant le quartier de Bron Parilly et le Centre Ville.
Coût estimé (HT) : 80 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60100000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. -
Transports routiers non réguliers dans le cadre d'animations et de sorties organisées par le CCAS pour les personnes agées et les enfants de 2 à 4 ans.
Coût estimé (HT) : 50 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60100000.
Mots descripteurs : Transport
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