A proximité de Brives 36100 Indre
Acheteur : SICTOM DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
z.i. Avenue Jean Bonnefont
36100 Issoudun
Tel : 0254036090
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 07/05/2025  
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.

Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et des emballages ménagers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/04/2025
JOUE - 220058-2025
220058-2025 - Mise en concurrence
France – Conteneurs et poubelles de déchets – Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et des emballages ménagers
OJ S 67/2025 04/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSICTOM DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
Adresse électroniquecontact@sictom-cb.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et des emballages ménagers
DescriptionMarché à bon de commande
Identifiant de la procéduref99ea14a-4bf6-4920-991b-a6cdfc2d8530
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZ.I. Avenue Jean Bonnefont  
VilleIssoudun
Code postal36100
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et des emballages ménagers
DescriptionMarché à bon de commande
Identifiant interneF-PF-25899
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options
Description des optionsPuce sur bacs Cs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZ.I. Avenue Jean Bonnefont  
VilleIssoudun
Code postal36100
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionéchantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : Les candidats remettront dans le cadre de la remise des offres les échantillons suivants : > 1 bac Omr 120 L > 1 bac Omr 660 L La remise des échantillons est obligatoire. Un candidat qui n'aurait pas déposé les échantillons demandés avant la date limite de réception des offres verra son offre rejetée
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2025 18:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuSiège social Sictom
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementCD85C784-F466-CB75-88057916711C472D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSICTOM DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
Numéro d’enregistrement1607
Adresse postaleZ.I. Avenue Jean Bonnefont
VilleIssoudun
Code postal36100
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
Point de contactVAN REMOORTERE Eric
Adresse électroniquecontact@sictom-cb.fr
Téléphone0254036090
Télécopieur0254211511
Adresse internethttps://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteurhttps://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrementCD85C7A3-C3DD-A14D-2324837EE6DD130B
Adresse postale1 Cours Vergniaud
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Télécopieur0555339160
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrementCD85C7B3-F06E-AB9E-A466DA2265D25A0E
Adresse postale1 Cours Vergniaud
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Télécopieur0555339160
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis54ec1936-d9e9-4506-a22b-606e0400be51  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/04/2025 11:20:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis220058-2025
Numéro de publication au JO S67/2025
Date de publication04/04/2025