1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BASE SOUT MATER 12 - PORTION CTRALE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Atelier métal Douai
Description: Acquisition d’un parc machines de confection métal et des outillages associés pour la 12e base de soutien du Matériel, détachement de Douai
Identifiant de la procédure: e3098722-fd8f-4ac9-a078-cb21851e095e
Identifiant interne: NPX_2026_02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée défense sécurité avec publicité et mise en concurrence - 2 lots
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
Nomenclature complémentaire (cpv): 42612000 Centre d'usinage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE RHIN ET DANUBE
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 395 750,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Table de découpe laser fibre - lot n°1
Description: Table de découpe laser fibre - lot n°1
Identifiant interne: 2026-32-02 Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE RHIN ET DANUBE
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois (1 an) à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 80%. Cf Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF Documents du marché
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: CF Documents du marché. Financement par les crédits budgétaires de l'Etat. Avances règlementaires selon les termes du marché. Règlement des sommes dues par virement administratif à 30 jours, conformément à la règlementation applicable et aux termes du CCAP.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: BASE SOUT MATER 12 - PORTION CTRALE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BASE SOUT MATER 12 - PORTION CTRALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centre d’usinage CNC et ses outillages - lot n° 2
Description: Centre d’usinage CNC et ses outillages - lot n° 2
Identifiant interne: 2026-32-03 Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42612000 Centre d'usinage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE RHIN ET DANUBE
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 179 150,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois (1 an) à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 80%. Cf Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF Documents du marché
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: CF Documents du marché. Financement par les crédits budgétaires de l'Etat. Avances règlementaires selon les termes du marché. Règlement des sommes dues par virement administratif à 30 jours, conformément à la règlementation applicable et aux termes du CCAP.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: BASE SOUT MATER 12 - PORTION CTRALE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BASE SOUT MATER 12 - PORTION CTRALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BASE SOUT MATER 12 - PORTION CTRALE
Numéro d’enregistrement: 13000873300011
Département: 36
Ville: Neuvy pailloux
Code postal: 36100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Christine PROST
Téléphone: 0254036214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Département: 87
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 392f0f37-444c-457d-bb75-7c71ebe54c5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 14:46:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 742566-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
