Centrale des marchés
marché d'exploitation de la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Brive dite gourgue nègre 19 prestation de service pour la gestion et l'exploitation de la station d'épuration à Saint Pantaélon de Larche ville : Brive. lieu : B.P. 103 code_postal : 19103 pays : F-
Communauté d'agglomération de Brive 19103Brive-la-Gaillarde
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Marché d'exploitation de la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Brive dite gourgue nègre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668598

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
129759-2013
BOAMP (19/04/13)
13-49093

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Brive, B.P. 103, à l'attention de philippe Nauche Président, F-19103 Brive.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : agglo de brive, service assainissement, B.P. 103, contact : stéphanie adrian 05 55 74 70 15, F-19103 Brive

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : agglo de brive, B.P. 103, contact : service juridique et commande publique, F-19103 Brive
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation de la station d'épuration de la communauté d'agglomération de Brive dite gourgue nègre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgourgue nègre, 19270 Saint-Pantaélon-de-Larche.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert prestation de service pour la gestion et l'exploitation de la station d'épuration (mise en service s'est faite en juillet 2007) d'une capacité d'épuration nominale de 215 000 équivalents habitants en pointe de temps sec et de 255 000 équivalents habitants en pointe de temps pluie.
Date de début 23/09/2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65122000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'usine regroupe schématiquement
Pour la filière eau :
- un relevage des eaux brutes par 4 pompes d'une capacité unitaire de 1 100m3/h ;
- un prétraitement maillé et doublé à chaque étape ;
- 2 dégrilleurs grossiers (40mm) en amont des pompes de relevage ;
- 2 dégrilleurs fins (10mm) en amont des dessableurs déshuileurs ;
- 2 dessableurs déshuileurs d'une surface unitaire de 95m2 ;
- une réception des produits extérieurs ;
- le lavage et le recyclage des sables, ainsi que l'élimination des graisses par traitement biologique ;
- 2 bassins d'aération (diamètre : 56m) -3 clarificateurs (diamètre : 45m)
- le rejet vers la Vézère, gravitaire même en période de crue ;
- une production d'eau industrielle à partir de l'eau filtrée sur membranes ;
- une désodorisation par voie physico chimique 3 tours
Pour la filière boues :
- un bassin dit " Mycet— " de 5 000m3 ;
- 2 cuves de maturation de 12m3 unitaire ;
- 2 filtres presse d'une capacité mensuelle de 450t de boues déshydratées à 28 % ;
- un silo de 90m3 de charge utile pour le stockage des boues humides ;
- un sécheur ;
- un pélétiseur.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'option relative à l'évacuation et de la valorisation des boues devra obligatoirement etre chiffrée par les candidats.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres à partir de son budget annexe
Virement administratif à 30 jours
Le prestataire recevra une rémunération comportant une part fixe forfaitaire et une part variable liée aux charges traitées.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat seul ou groupement solidaire
En vertu de l'article 51 iv du code des marchés , il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
ce marché contient des éléments d'exécution à caractère social.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature DC 2 et déclaration du candidat dc2 pour chaque membre du groupement ;
- pouvoirs de la personne pour engager le candidat ;
- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner posé par l'article 43 du code des marchés publics
En cas de groupement , chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documenst énumérés dans la rubrique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Conformément aux dispositions de l'article 45.iii du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacun d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique basée sur le mémoire
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. performance environnementale de l'offre
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
step.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juin 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Critères de sélection des candidatures
Appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats au regard des prestations réalisées qui sont les plus proches en taille et en nature de celles à réaliser au titre de la présente consultation ( compétences dédiées, aptitude à assurer la continuité du service public);
2. Appréciation de la capacité économique et financière des candidats au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité correspondant à la présente consultation, en comparaison au montant prévisionnel des présentes prestations ( chiffre d'affaires concernant la prestation à réaliser
Le dossier sera partiellement dématérialisée via le site centre officielles com,certaines pièces non complémentaires non obligatoires lors de la remise de l'offre pourront etre demandées par mail à stéphanie.adrian@agglo-brive .fr
Une visite obligatoire sur site obligatoire aura lieu le 13 mai 2013
Les principales obligations du titulaire du contrat de prestations de service telles qu'elles seront précisées dans le dossier de consultation sont notamment d'assurer :
-Le traitement des eaux usées
- le bon fonctionnement, la surveillance et l'entretien des installations de la station d'épuration (file eau et file boues ainsi que l'entretien des espaces verts) ;
- la réception et le traitement des sous produits admis à l'usine ;
- le traitement des sous produits ;
- le bon fonctionnement de toutes les étapes de la filière de traitement des boues (fonctionnement du réacteur Mycet —, déshydratation des boues, le séchage des boues,) ;
- l'entretien et le nettoyage courant de toutes les installations situées dans le périmètre d'exploitation ;
- les contrôles, analyses, réglages, étalonnages et d'une manière générale, toutes les interventions nécessaires pour assurer la bonne marche des installations et respecter les prescriptions de l'arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploitation
Dans le cadre de ce marché, le titulaire du contrat de prestation de service aura à sa charge :
- l'entretien et les réparations courantes ;
- ;
- le renouvellement du matériel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de limoges, cours vergniaud, F-87000 Limoges

Organe chargé des procédures de médiation : greffe du tribunal administratif de limoges, cours vergniaud, F-87000 Limoges
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L 551-1 du code de justice administrative)
Recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.
Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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