Centrale des marchés
transports périscolaires et extrascolaires : Marché à bons de commande 2014- 2015- 2016 19 transports périscolaires et extrascolaires à Brive ville : Brive lieu : place de l'hôtel de ville B.P. 80433 code_postal : 19100 pays : F-
Ville de Brive-la-Gaillarde 19100Brive-la-Gaillarde 0555181561
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Transports périscolaires et extrascolaires : Marché à bons de commande 2014- 2015- 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851900

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-178169
JOUE (15/10/13)
346229-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Brive-la-Gaillarde, place de l'hôtel de ville B.P. 80433, à l'attention de M. le maire de Brive, F-19100 Brive. Tél. : (+33) 05 55 92 39 39. Fax : (+33) 05 55 18 15 61.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp.

Accès électronique à l'information : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Brive, place de l'hôtel de Ville B.P. 80433, contact : direction de l'enseignement, F-19100 Brive. Tél. : (+33) 05 55 18 17 33. URL : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Brive, place de l'hôtel de Ville B.P. 80433, contact : service des marchés publics, F-19100 Brive. Tél. : (+33) 05 55 18 15 60. Fax : (+33) 05 55 18 15 61. URL : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transports périscolaires et extrascolaires : Marché à bons de commande 2014- 2015- 2016.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande passé pour 2014, éventuelle ment reconductible en 2015 et 2016.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60172000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Transports à l'intérieur de Brive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.
3) Quantité ou étendue :
Montant Minimum H.T/an: 45 000 EUR Montant maximum HT/an: 198 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Transports les Vergnes - Chasteaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.
3) Quantité ou étendue :
Montant Minimum H.T/an: 6 000 EUR Montant maximum HT/an: 20 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Transports à l'extérieur de Brive et jusqu'à 120 kms autour de Brive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.
3) Quantité ou étendue :
Montant Minimum H.T/an: 12 000 EUR Montant maximum HT/an: 50 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur fonds propres
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Financement sur fonds propres
Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif) - paiement à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- imprimé "Déclaration du Candidat" rempli et signé (suivant modèle joint au Dce) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'ensemble des pièces mentionnées aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ;
- références principales du candidat sur les trois dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation ;
- attestations d'assurance Responsabilité Civile.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Etat des moyens (matériels-personnels).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique des prestations
Pondération : 30.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0069.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Chrystelle Bidault
Téléphone : 05 55 18 15 36
Fax 05 55 17 18 31.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal adminsitartif, 1, cours vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta.limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 55 33 91 55. Fax : (+33) 05 55 33 91 55
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou refere contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA : Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00