Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mise en place d’assurances construction dans le cadre du projet d’imprimerie et de centre fiduciaire de la Banque de France à Vic Le Comte
Numéro de référence: DAF_2022_000109
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la mise en place d’assurances construction comprenant quatre lots :
- Lot 1 : RCMO
- Lot 2 : TRCME
- Lot 3 : DO-CCRD
- Lot 4 : RCAE
La Banque de France possède un ensemble de bâtiments situé à Chamalières (63) qui abrite les activités d’Imprimerie, relevant de la Direction Générale de Fabrication des Billets (DGFB), et son Centre Logistique Fiduciaire (CLF relevant de la Direction Générale des Services à l'Économie et du Réseau - DGSER). Ces locaux, construits il y a une centaine d’années et répartis sur plusieurs étages, s’avèrent de moins en moins adaptés et la BDF envisage le transfert de ses activités de Chamalières (Imprimerie et Centre Logistique Fiduciaire) vers un nouveau bâtiment à construire sur son site de Vic-le-Comte, à proximité de la papeterie EUROPAFI. Le projet nommé Refondation permettra de rapprocher géographiquement les 3 entités : La Papeterie (existante sur site), l’Imprimerie, Le Centre Logistique Fiduciaire
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 574 350.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
Le chantier sera situé à Vic Le Comte (63)
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) dans le cadre du volet construction du projet Refondation.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance Tous Risques Chantiers Montage Essais (TRCME)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
Le chantier sera situé à Vic Le Comte (63)
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Tous Risques Chantiers Montage Essais (TRCME) dans le cadre du volet construction du projet Refondation.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire :
PSE 1. Garanties « maintenance constructeur »
PSE 2. Garanties « montage et essais »
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
Le chantier sera situé à Vic Le Comte (63)
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la mise en place d’assurances Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD) dans le cadre du volet construction du projet Refondation.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire :
PSE 1 : garantie des dommages subis par les éléments dissociables du bâtiment,
PSE 2 : garantie des dommages immatériels consécutifs à un désordre de nature décennale entraînant des pertes financières,
PSE 3 : garantie des dommages en répercussion aux existants
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
Le chantier sera situé à Vic Le Comte (63)
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la mise en place d’assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) dans le cadre du volet construction du projet Refondation.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/09/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Numéro national d'identification: 513 023 267 00034
Adresse postale: 6 RUE LAFERRIERE
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AXA XL - XL INSURANCE COMPANY SE – Succursale française
Numéro national d'identification: 419 408 927 00012
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AXA XL - XL CATLIN SERVICES
Numéro national d'identification: 823 500 087 00080
Adresse postale: 61, rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 98 350.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 21 976.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance Tous Risques Chantiers Montage Essais (TRCME)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/09/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Numéro national d'identification: 513 023 267 00034
Adresse postale: 6 RUE LAFERRIERE
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AXA XL - XL INSURANCE COMPANY SE – Succursale française
Numéro national d'identification: 419 408 927 00012
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: HELVETIA
Adresse postale: 9 rue Percier
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AXA XL - XL CATLIN SERVICES
Numéro national d'identification: 823 500 087 00080
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 281 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 333 955.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/09/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SMABTP
Numéro national d'identification: 775 684 764 01926
Adresse postale: 5 RUE CHARLES DE GAULLE
Ville: ALFORTVILLE
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 170 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 780 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/09/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SOCIETE AIXOISE DE GESTION D’ASSURANCES (S.A.G.A.)
Numéro national d'identification: 581 620 234 00053
Adresse postale: 1285 Rue André Ampère
Ville: AIX EN PROVENCE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BERKSHIRE HATHAWAY SPECIALTY INSURANCE – BHSI
Adresse postale: 60 Avenue Charles de Gaulle
Ville: NEUILLY SUR SEINE
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/09/2023
