Centrale des marchés
19 Création d'un coeur de quartier place Jacques Cartier à Tujac 19 Création d'un coeur de quartier place Jacques Cartier à Tujac tujac : Création d'un coeur de quartier place Jacques Cartier. ville : Brive, code_postal : 19100 lieu : place de l'hôtel de V...
Ville de Brive-la-Gaillarde 19100Brive-la-Gaillarde 0555181699
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19 Création d'un coeur de quartier place Jacques Cartier à Tujac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548708

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-50618

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Brive-la-Gaillarde.
Correspondant : M. le maire de Brive, place de l'hôtel de Ville B.P. 80433 19100 Brive tél. : 05-55-92-39-39 télécopieur : 05-55-18-16-99 adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : tujac : Création d'un coeur de quartier place Jacques Cartier.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
une clause sociale est prévue pour le lot 1
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie (taux 5,00 %)
Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif) - paiement à 30 jours. Prix révisables
Avance forfaitaire 5 %
Modalités de financement : l'opération est susceptible d'être cofinancée par l'union européenne(feder), le Conseil régional du Limousin, le conseil général de la corrèze, la ville de Brive.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Imprimé "Déclaration du Candidat" rempli et signé (suivant modèle joint au Dce)
- l'ensemble des pièces mentionnées aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics.
- Références principales du candidat sur les cinq dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.
- Etat des moyens (matériels-personnels)
- attestations d'assurance Responsabilité Civile
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0014.

Renseignements complémentaires .

Critères d'attribution :
LOT n°1 - amenagement de surface
1. Prix de la prestation (pondération 60 % )
2- valeur technique de la prestation appréciée suivant les sous-critères ci-dessous 40 % :
- note technique précisant le déroulement des travaux et des moyens mis en oeuvre liée à l'opération projetée : (pondération 25 %) ;
- note sur les mesures sécuritaires et environnementales liée à l'opération projetée (pondération 10 %) ;
- note sur les fiches techniques ou schémas demandés liée à l'opération projetée. (pondération 5 %)
LOT n°2 - eclairage public
1-prix de la prestation (pondération 60 % )
2- valeur technique de la prestation appréciée suivant les sous-critères ci-dessous liés à l'opération 40 %
- note technique précisant le déroulement des travaux et des moyens mis en oeuvre liée à l'opération projetée (pondération 15 %) ;
- note sur les mesures sécuritaires et environnementales liée à l'opération projetée (pondération 15 %) ;
- note sur les fiches techniques ou schémas demandés (candélabres, luminaire) liée à l'opération projetée. (pondération 10 %)
LOT n°3 - mOBILIER - pLANTATIONS
1-prix de la prestation (pondération 60 % )
2- valeur technique de la prestation appréciée suivant les sous-critères ci-dessous liés à l'opération. 40 %
- note technique précisant la qualité des végétaux et leurs techniques de plantation (Fourniture d'un mémoire technique) (pondération 15 %) ;
- note sur le mobilier proposé (esthétique et design du mobilier) liée à l'opération projetée. (pondération 15 %) ;
- dossier environnemental sur la gestion du matériel sur chantier et traitement des déchets. (pondération 10 %).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Mairie de Brive Direction Espace public Place de l'hôtel de Ville B.P. 80433 - 19312 - brive Cedex - téléphone :05/55/18/16/70 - télécopieur :05/55/18/16/99
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : Envoi en recommandé avec AR ou remise contre récépissé
Adresse postale : Mairie de Brive Service des Marchés Place de l'hôtel de Ville B.P. 80433 19312 Brive Cedex
Adresse de dépôt : Mairie de Brive - service des Marchés - 14, rue Charles Teyssier 19100 Brive
Les candidats peuvent remettre leurs plis à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Brive
Direction Espace public.
Correspondant : philippe Magnac, place de l'hôtel de Ville B.P. 80433, 19100 Brive, tél. : 05-55-18-16-58, télécopieur : 05-55-18-16-99.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 Cours Vergnaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta.limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou refere contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA : Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Aménagement de surface.
Lot 2 - Eclairage public.
Lot 3 - Mobilier - Plantations.

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