Centrale des marchés
Services financiers et d'assurance Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le sirtom de la region de brive
Sirtom de la région de Brive 19315Brive-la-Gaillarde atourret@sirtom-brive.fr 05 55 17 65 19
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Services financiers et d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603568

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/07/15)
250841-2015
17/07/2015    S136    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Brive-la-Gaillarde: Services financiers et d'assurance

2015/S 136-250841


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Sirtom de la région de Brive
CS 11019, avenue du 4 Juillet 1776
Point(s) de contact: M. le président du Sirtom de la région de Brive
À l'attention de: M. Yves Laporte
19315 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Téléphone: +33 555176510
E-mail: atourret@sirtom-brive.fr
Fax: +33 555176519

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.centreofficielles.com/

Accès électronique à l'information: http://www.centreofficielles.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sirtom de la région de Brive
CS 11019, avenue du 4 juillet 1776
À l'attention de: M. le président du Sirtom de la région de Brive
19315 Brive-la-Gaillarde Cedex
Téléphone: +33 555176510
E-mail: atourret@sirtom-brive.fr
Fax: +33 555176519

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sirtom de la région de Brive
CS 11019, avenue du 4 juillet 1776
À l'attention de: M. le président du Sirtom de la région de Brive
19315 Brive-la-Gaillarde Cedex
Téléphone: +33 555176510
E-mail: atourret@sirtom-brive.fr
Fax: +33 555176519

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sirtom de la région de Brive
CS 11019, avenue du 4 juillet 1776
À l'attention de: M. le président du Sirtom de la région de Brive
19315 Brive-la-Gaillarde Cedex
Téléphone: +33 555176510
E-mail: atourret@sirtom-brive.fr
Fax: +33 555176519



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleEnvironnement


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services d'assurances pour le Sirtom de la region de Brive.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sirtom de la région de Brive à 19315 Brive Cedex.

Code NUTS FR631



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le sirtom de la region de brive.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66000000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Superficie totale :5 472 m2

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Masse salariale: 5 700 000 EUR.
Effectifs: 138 agents.
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
44 poids lourds et 19 véhicules légers.
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.
Masse salariale: 5 700 000 EUR.
Effectifs: 138 agents et 150 élus.
— lot 5: assurance des prestations statutaires.
Agents affiliés à la Cnracl: 138.
Assiette de cotisation masse salariale annuelle.
Sans charges patronales: 2 860 000 EUR.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— prestation supplémentaire éventuelle: risques environnementaux,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— prestation supplémentaire éventuelle n° 1: auto collaborateurs,
— lot 5: assurance des prestations statutaires,
—- garanties.
Formule de base: décès /accident du travail — maladie professionnelle
Maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature).
— prestation supplémentaire éventuelle n° 1: longue maladie / maladie de longue durée,
— prestation supplémentaire éventuelle n° 2: maternité — paternité — adoption,
— prestation supplémentaire éventuelle n° 3: maladie ordinaire — accident de la vie privée,
— franchises.
Formule de base, prestations supplémentaires éventuelles 1 et 2: néant.
— prestation supplémentaire éventuelle n° 3: 15 jours fermes,
— prestation supplémentaire éventuelle n° 4: 10 jours fermes.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes1)Description succincte La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000



3)Quantité ou étendue

Superficie totale: 5 472 m2.



4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots — marché renouvelable 4 fois,
— calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs,
— validité 12 mois.



Lot nº: 2 Intitulé: Assurance des responsabilités et des risques annexes1)Description succincte La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000



3)Quantité ou étendue Masse salariale: 5 700 000 EUR pour 138 agents.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots — marché renouvelable 4 fois,
— calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs,
— validité 12 mois.



Lot nº: 3 Intitulé: Assurance des véhicules et des risques annexes1)Description succincte La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110



3)Quantité ou étendue Flotte automobile de 44 poids lourds et 19 véhicules légers.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots — marché renouvelable 4 fois,
— calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs,
— validité 12 mois.



Lot nº: 4 Intitulé: Assurance de la protection juridique de la collectivité1)Description succincte La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513000



3)Quantité ou étendue Masse salariale: 5 700 000 EUR pour 138 agents et 150 élus.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots — marché renouvelable 4 fois,
— calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs,
— validité 12 mois.



Lot nº: 5 Intitulé: Assurance des prestations statutaires1)Description succincte La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000



3)Quantité ou étendue Agents affiliés à la Cnracl: 138 pour assiette de cotisation annuelle sans charges patronales de 2 860 000 EUR.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots — marché renouvelable 4 fois,
— calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs,
— validité 12 mois.



Lot nº: 5 Intitulé: Assurance des prestations statutaires1)Description succincte La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000



3)Quantité ou étendue Agents affiliés à la Cnracl: 138 pour assiette de cotisation annuelle sans charges patronales de 2 860 000 EUR.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots — marché renouvelable 4 fois,
— calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs,
— validité 12 mois.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les primes du contrat devront être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur, les compagnies renonçant à suspendre leurs garanties ou à résilier le contrat si le retard du paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives (y compris vote des crédits).
Fractionnement du paiement: annuel
Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes:
— le nom et l'adresse du créancier,
— le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement,
— le numéro et la date du marché,
— la désignation de la prestation exécutée,
— le prix net HT de chaque prestation,
— le taux et le montant des taxes en vigueur,
— le montant total TTC des prestations exécutées.
La facture devra impérativement indiquer:
— rappel du parc automobile (liste actualisée à joindre),
— rappel indice retenu à la souscription,
— nouvel indice.
Le délai global de paiement est fixé selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Pour la liquidation des intérêts moratoires, le taux à prendre en compte est le taux en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir: un seul taux s'applique pour toute la durée du marché.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En cas de groupement d'entreprise, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature complet.
Celui-ci contiendra:
d'une part, les documents relatifs à la candidature, à savoir:
1) «Dc1.Ext»: la lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire DC1 anciennement DC4 — dernière version à télécharger sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1

2) «Dc2.Ext»: la déclaration du candidat: renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 anciennement DC5 — dernière version à télécharger sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc2

— chiffre d'affaires des 3 dernières années
Une attestation type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est joint à ce document.
4) «Pouvoir.Ext»: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sélection des candidatures:
Les propositions des candidats seront analysées, notées et classées sous réserves qu'elles ne soient pas irrégulières, inacceptables ou inappropriées, au sens de l'article 35 du code des marchés publics:
«Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer. Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre».
— critères de jugement des candidatures:
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 5 du présent règlement de consultation.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Conditions de validité de l'offre retenue
En application de l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans les 5 jours les documents suivants:
— les certificats sociaux et fiscaux (Noti2 ou équivalents),
— une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, ou équivalent pour les candidats établis hors de France,
— une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail.
Dans le cas contraire, l'offre sera éliminée pour non conformité par le pouvoir adjudicateur.
Ensuite, le titulaire devra remettre tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution de son marché:
— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois,
— une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
— une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, ou équivalent pour les candidats établis hors de France,
— une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Mutuelles
Agents généraux
courtiers.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique (Lot n° 1 à 4). Pondération 60

2. Tarifs appliqués (Lot n° 1 à 4). Pondération 40

3. Valeur technique (Lot n° 5). Pondération 45

4. Tarifs appliqués (Lot n° 5). Pondération 35

5. Assistance technique (Lot n° 5). Pondération 20



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: oui
renseignements complémentaires sur l’enchère électronique: Sous forme papier:
Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée.
En cas d'allotissement, les offres devront être présentées dans des enveloppes séparées pour chaque lot.
Elles le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité.
Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté.
Sous forme dématérialisée:
En cas d'allotissement, les offres devront être présentées dans des fichiers compressés au format.zip pour chaque lot.
Les candidats remettront leurs offres impérativement avant la date indiquée au présent règlement de consultation (page de garde). Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites.


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Affaire n° 15-S- Assur 16-20


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.8.2015 - 17:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation4.9.2015 - 17:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juillet 2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
E-mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché),
— article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13.7.2015






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