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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIRTOM de la Région de Brive
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et mise en place de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers 2027-2030
Description: Fourniture et mise en place de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers 2027-2030
Identifiant de la procédure: 519ee974-aa26-4f4f-b8c5-82cecb07a72e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés
Description: Fourniture et livraison de conteneurs de différentes capacités (3, 4 et 5 m ³) pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, du papier, des biodéchets, des recyclables et du verre.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Remise d'un échantillon avant la date limite de dépôt des offres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale, pondéré à 50 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations, pondéré à 40 %.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Date et délai de livraison /d'exécution
Description: Date et délai de livraison /d'exécution, pondéré à 10 %.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIRTOM de la Région de Brive
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et mise en place de conteneurs aériens
Description: Fourniture et livraison de conteneurs de différentes capacités (1.5, 2, 3 et 4 m ³) pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, du papier, des biodéchets, des recyclables et du verre.
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Remise d'un échantillon avant la date limite de dépôt des offres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale, pondéré à 50 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations, pondéré à 40 %.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Date et délai de livraison /d'exécution
Description: Date et délai de livraison /d'exécution, pondéré à 10 %.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIRTOM de la Région de Brive
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de terrassement et génie civil pour conteneurs enterrés et semi-enterrés
Description: Les travaux comprennent les fouilles, la préparation et le dimensionnement du fond de fouille, les dispositions de stabilité et de protection contre la poussée hydrostatique, les remblais et les aménagements définitifs, conformément au CCTP
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale, pondéré à 50 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations, pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Date et délai de livraison /d'exécution
Description: Date et délai de livraison /d'exécution, pondéré à 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIRTOM de la Région de Brive
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture, installation et maintenance d'un système de contrôle d'accès sur Points d'Apport Volontaire (PAV)
Description: Pour la collecte des ordures ménagères et des biodéchets, un contrôle d'accès sera intégré au système d'introduction des déchets permettant d'identifier l'auteur du dépôt et le déverrouillage du système.
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale, pondéré à 50 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations, pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Date et délai de livraison /d'exécution
Description: Date et délai de livraison /d'exécution, pondéré à 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIRTOM de la Région de Brive
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIRTOM de la Région de Brive
Numéro d’enregistrement: 25190310000039
Adresse postale: CS 11019 - Avenue du 4 Juillet 1776
Ville: Brive cedex
Code postal: 19315
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 555176512
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4764a49d-a952-4004-92b7-2cd4542612c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 18:00:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 732866-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
